News
03 mai 2012
Evaluation des projets concernant les nouvelles attributions dans le cadre du Maribel : ONE SHOT (...
20 novembre 2011
L’asbl FE.BI publie pour la 1ère fois une fiche sectorielle du secteur des établissements et...
08 septembre 2011
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Attributions et fonctions
ESS - Autres Etablissements et services de santé - Emploi
Le Comité de gestion fixe les critères d’attribution et la répartition des fonctions en tenant compte des moyens financiers disponibles et des demandes reçues.
Toutes les fonctions qui répondent à ces objectifs peuvent en principe être prises en compte. Cependant, selon l'article 13 de l’Arrêté royal du 18/07/2002, les fonctions prises en compte seront celles dont le barème n'excède pas 1.55-1.61-1.77 (niveau infirmier A1). Le coût maximal de ces emplois en fin de carrière ne dépassera donc pas les 64.937,84€ par an (par ETP).
Il doit s’agir d’un nouvel engagement ou d’une augmentation de temps de travail du personnel déjà en place au sein de l’institution. Ces emplois doivent donc entraîner au niveau de l’institution une augmentation du volume d’emploi.