News
23 janvier 2012
Le rapport semestriel pour le 2ème semestre 2011 a été envoyé aux institutions début janvier 2012....
10 novembre 2011
L’asbl FE.BI publie pour la 1ère fois une fiche sectorielle du secteur des personnes âgées.Développ...
03 octobre 2011
Le listing définitif a été établi et transmis à l’INAMI. La Chambre a sollicité l’INAMI et la...
Volume d'emploi
Secteur des personnes âgées - Emploi
L’une des conditions pour continuer à bénéficier du Maribel est le maintien du volume d’emploi.
Que faire en cas de diminution du volume d’emploi?
Les employeurs qui ont une diminution de leur volume d'emploi par rapport à l’année de référence doivent demander une dérogation (article 14 de l’A.R. du 1er septembre 2006).
Les employeurs qui diminuent leur volume en personnel sans raison approuvée par la Chambre agissent au détriment du système Maribel. Ils peuvent être sanctionnés en perdant leur(s) attribution(s) et en remboursant les subsides déjà reçus.
La demande de dérogation doit être introduite au préalable et par lettre recommandée au Fonds et doit contenir au moins les données suivantes :
- La diminution du volume d’emploi exprimée en équivalents temps plein (etp) pour une période d’une année calendrier complète;
- La date à partir de laquelle la diminution a eu lieu;
- Les phases de la diminution;
- Les raisons qui ont conduit à la diminution du volume d’emploi;
- L’avis des membres de l’organe de concertation le cas échéant.
La Chambre fait une distinction entre les baisses structurelles et les baisses conjoncturelles.
La Chambre a établi un formulaire pour aider à introduire cette demande.
Il est conseillé de prendre contact avec la cellule administrative afin constituer un dossier complet qui sera soumis au comité de gestion. Les membres évaluent le dossier, prennent une décision et informent l’institution concernée.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter la brochure d’information Maribel ainsi que les FAQ.
L’année de référence :
L’augmentation du volume d’emploi Maribel par employeur doit se faire par rapport à la moyenne du volume d’emploi Maribel de l’année de référence, incluant le maintien des emplois déjà attribués dans le cadre du Maribel.
Depuis 2006, l’année de référence est fixée pour toutes les institutions à l’année 2005, peu importe la date de leur première attribution Maribel. Pour le contrôle, le Fonds se base sur la moyenne du volume d’emploi fournie annuellement par l’ONSS.
Veuillez trouver ici une note conceptuelle de l’ONSS expliquant le calcul du volume d’emploi Maribel