Hôpitaux privés
Emploi

Quelle est la base légale du Maribel social ?
Le base légale du Maribel social est l’Arrêté royal (A.R.) du 18 juillet 2002. 

Comment cette mesure est-elle financée ?
Les employeurs versent des réductions de cotisations patronales à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Une partie de ces réductions de cotisations patronales est prélevée et l’ONSS les utilise pour constituer les dotations Maribel social. Celles-ci sont alors versées aux Fonds Maribel social qui les redistribuent à leur tour aux employeurs. Cette redistribution est basée sur des critères propres à chaque (sous-)secteur, avec comme principale condition, l’augmentation du volume d’emploi dans le secteur.

L’octroi d’emplois Maribel social est donc conditionné à une augmentation du volume d’emploi, tant au niveau de l'institution que du secteur.

Qu'est-ce qu'une phase Maribel social ?
Les réductions de cotisations patronales ont été plusieurs fois augmentées. Ces différentes augmentations sont appelées phases Maribel social.

MARIBEL FISCAL

En quoi consiste le Maribel "fiscal"?
A partir de 2009, le Fonds reçoit des moyens financiers supplémentaires. La loi de rélance économique prévoit une augmentation de la dispense de versement du précompte professionnel. Contrairement au Maribel "social", c'est le Trésor, et non l'ONSS, qui transfèrent les moyens au Fonds: d'où l'appellation de "Maribel fiscal". Les montants sont calculés sur base de la masse salariale et varient d'un mois à l'autre. Le budget Maribel fiscal est principalement consacré au financement d'emplois supplémentaires. Une partie limitée peut servir à l'augmentation du plafond salarial. 

Les informations données sur ce site le sont uniquement à titre informatif. Vous trouverez les données légales dans les arrêtés royaux (A.R.), les arrêtés ministériels (A.M.), les conventions collectives de travail (CCT) ainsi que dans le mode d'emploi de la Chambre.