Centres de revalidation
Emploi

Pour être prise en considération pour un emploi supplémentaire, l'institution doit:

• Ressortir à la commission paritaire 330, secteur des centres de revalidation : les centres de revalidation situés en Région flamande, les centres de revalidation situés en Région wallonne et les centres de revalidation néerlandophones et les centres de revalidation francophones situés en Région de Bruxelles capitale ;
• Déclarer le personnel via la déclaration DIMONA et la déclaration à l'ONSS sous la commission paritaire 330.01.41 (Nl) ou 330.01.42 (Fr) ;
• Sont toutefois exclus : les centres de revalidation faisant partie d’un hôpital ou d’un établissement d’éducation. Ceux-ci relèvent au niveau de la gestion de la responsabilité dudit hôpital ou établissement d’éducation ;
• Réaliser une augmentation de l'emploi en volume de travail. Cette augmentation doit se produire par rapport à l'année de référence. L'AR du 18/07/02 a fixé comme année de référence pour toutes les institutions, l'année 2005. Le contrôle s'effectuera par la Chambre sur base des chiffres ONSS ;
• Chaque subside attribué par la Chambre doit être destiné à une augmentation nette du volume de l’emploi dans l’institution, soit par l’engagement d’un travailleur supplémentaire, soit par l’augmentation du régime de travail d’un travailleur à temps partiel ;
• Respecter les conventions collectives de travail applicables au secteur et à l'institution ;
• Respecter les procédures de la Chambre.

Pour tout emploi à charge du Maribel social, on ne peut pas obtenir un double financement !

Dès qu'il y a un nouveau Maribel social (réduction de cotisations supplémentaires), tous les employeurs du secteur en sont en principe avertis.

Si vous êtes un nouvel employeur et vous n'avez encore jamais reçu des documents concernant le Maribel social, veuillez en informer la Chambre.