Soins infirmiers à domicile
Emploi

Pour être prise en considération pour un emploi supplémentaire, l'institution doit :

• Ressortir de la Commission paritaire (CP) 330, secteur soins infirmiers à domicile (indice ONSS employeur : 911);
• Déclarer le personnel via la déclaration DIMONA et la déclaration à l'ONSS sous la
  CP 330.01.30;
• Réaliser une augmentation du volume d'emploi.  Cette augmentation doit se produire par rapport à l'année de référence.  L'A.R. du 18 juillet 2002 a fixé l'année 2005 comme année de référence pour toutes les institutions. Le contrôle s'effectuera par la Chambre sur base des chiffres ONSS;
• Respecter les conventions collectives de travail applicables au secteur et à l'institution;
• S'engager à ce qu'aucun double financement ne soit obtenu pour le personnel recruté dans le cadre du Maribel social;
• Conclure des contrats de durée indéterminée dans le cadre du Maribel social.

Dès qu'il y a un nouveau Maribel social (réduction de cotisations supplémentaires), tous les employeurs du secteur sont en principe avertis.  Si vous êtes un nouvel employeur et que vous n'avez encore jamais reçu de documents concernant le Maribel social, contactez-nous par email.