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24 novembre 2011
La Chambre a reçu les dotations et les montants seront versés dès que possible aux institutions...
18 novembre 2011
L’asbl FE.BI publie pour la 1ère fois une fiche sectorielle du secteur des soins infirmiers à...
05 août 2011
Découvrez notre nouvelle brochure !Les principes de base du Maribel vous sont familiers, mais dans...
Volume d'emploi
Soins infirmiers à domicile - Emploi
L’une des conditions pour continuer à bénéficier du Maribel est le maintien du volume d’emploi.
Que faire en cas de diminution du volume d’emploi?
Les employeurs qui ont une diminution de leur volume d'emploi par rapport à l’année de référence doivent demander une dérogation (article 14 de l’A.R. du 1er septembre 2006).
Les employeurs qui diminuent leur volume en personnel sans raison approuvée par la Chambre agissent au détriment du système Maribel. Ils peuvent être sanctionnés en perdant leur(s) attribution(s) et en remboursant les subsides déjà reçus.
La demande de dérogation doit être introduite au préalable et par lettre recommandée à la Chambre et doit contenir au moins les données suivantes:
- La diminution du volume d'emploi exprimée en équivalents temps plein (ETP) pour une période d'une année calendrier complète;
- La date à partir de laquelle la diminution a eu lieu;
- Les phases de la diminution;
- Les raisons qui ont conduit à la diminution du volume d'emploi;
- L'avis des membres de l'ogane de concertation (le cas échéant).
La Chambre fait ne distinction entre les baisses structurelles et les baisses conjoncturelles.
Il est conseillé de prendre contact avec la cellule administrative afin constituer un dossier complet qui sera soumis au comité de gestion. Les membres évaluent le dossier, prennent une décision et informent l’institution concernée.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter la brochure d’information Maribel ainsi que les FAQ !
L’année de référence :
L’augmentation du volume d’emploi Maribel par employeur doit se faire par rapport à la moyenne du volume d’emploi Maribel de l’année de référence, incluant le maintien des emplois déjà attribués dans le cadre du Maribel. Depuis 2006, l’année de référence est fixée pour toutes les institutions à l’année 2005, peu importe la date de leur première attribution Maribel. Pour le contrôle, le Fonds se base sur la moyenne du volume d’emploi fournie annuellement par l’ONSS.
Veuillez trouver ici une note conceptuelle de l’ONSS expliquant le calcul du volume d’emploi Maribel.