CP 330 | Autres Établissements et Services de Santé Formation

• Parcourez les directives dans lesquelles sont expliquées toutes les conditions et les modalités pratiques.
  • Téléchargez le formulaire de demande pour un accompagnement collectif
  • Téléchargez le formulaire de demande pour un projet de formation
  • Téléchargez le formulaire de demande pour le remboursement des frais d’inscription
• Informez vos travailleurs des initiatives de formation. Un dossier sera seulement pris en compte si le personnel est mis au courant de nos actions de formation (soit via un organe de concertation sociale, s’il existe, soit directement aux travailleurs). Téléchargez la preuve de concertation sociale et renvoyez- la complétée avec chaque demande de subvention.

Etape par Etape :

• Introduisez votre demande à temps ; c.à.d., au plus tard 1 mois avant le début du projet (10 jours pour une formation en ligne)
• Nous vous envoyons par mail un accusé de réception
• Nous traitons la demande et formulons une réponse dans les 5 semaines
• Après le projet, vous nous fournissez les justificatifs nécessaires (voir ci – dessous)
• Nous procédons au paiement

Il faut envoyer les justificatifs au fonds par mail, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la dernière session. En fonction du type de dossier de subside, vous devez nous envoyer les documents suivants :

• Accompagnement collectif 
  • Toutes les factures justifiant les dépenses + une preuve de paiement
  • Les formulaires de présence avec signatures
  • Les données des participants
• Projets de formation 
  • Toutes les factures justifiant les dépenses + une preuve de paiement
  • Les formulaires de présence avec signatures
  • Les données des participants
• Remboursement des frais d’inscription 
  • La facture de l’opérateur de formation + une preuve de paiement
  • Une attestation/preuve de présence
  • Les données des participants