CP 330 | Hôpitaux Maribel | Chambre 1

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Chèques Consommation – contexte

L’enquête a été clôturée.

Sur la base des décisions du gouvernement fédéral sur le champ d'application et le cadre budgétaire, mises en œuvre par arrêté royal du 26 juin 2020, du 15 juillet 2020 et du 22 décembre 2020, la CCT relative à l'octroi de chèques consommation a été adoptée en commission paritaire 330 le 11/01/2021. Pour les conditions de ces chèques, nous vous renvoyons à l’Arrêté Royal du 15 juillet 2020 et l’Arrêté Royal du 22 décembre 2020.

Qui a droit à ces chèques et comment cela sera calculé ?

  • tout travailleur salarié (y compris les étudiants) employé dans un hôpital relevant de la CP 330.01.10. Les médecins ne sont pas concernés par ces chèques.
  • allocation exceptionnelle et unique par salarié de chèques consommation d'un montant de 300 € pour un emploi à temps plein pendant la période de référence du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020 (sur la base du temps de travail rémunéré et des prestations assimilées - pouvant être complété par une période de chômage temporaire);
  • au prorata du temps de travail et de la période de travail au cours de cette période de référence;
  • la valeur de ces chèques consommation s’élèvera à maximum 10€ par chèque ;
  • les travailleurs qui ont presté pendant la période de référence mais qui sont déjà hors service ont également droit à ces chèques. L’employeur informera ces travailleurs et déterminera les modalités selon lesquelles ils seront contactés.
  • à remettre nominativement au salarié par l'employeur dans un délai d'un mois à compter de la réception du financement du Fonds Maribel.

Que devez-vous faire en tant qu’employeur ?

Le financement de ces chèques consommation est géré par la Chambre des Hôpitaux.

Une déclaration sur l’honneur sera demandée à toutes les hôpitaux via une enquête en ligne. Cette enquête sera clôturée le 1er mars 2021. Vous avez jusqu’au 28/02/2021 pour demander votre financement dans le cadre des chèques consommation.

Vous trouvez ici un exemple de déclaration sur l’honneur pour vous préparer à la remplir.

Les données suivantes doivent obligatoirement être complétées dans la déclaration sur l’honneur en ligne :

  • le nombre d’ETP au cours de la période de référence pour laquelle les chèques ont été calculés (sans la période de chômage temporaire)
  • le nombre d’ETP calculé sur la période de chômage temporaire au cours de la période de référence (si d’application)
  • le montant calculé des chèques de consommation qui sont attribués (excepté interim)
  • le nombre d’ETP du personnel intérimaire au cours de la période de référence (si d’application)
    • Attention : ce chiffre est demandé à titre informatif et n’est actuellement pas compris dans le financement.
  • Dans la CCT du 11/01/2021, l'article 5 §2 prévoit que le règlement considère une attribution locale antérieure de chèques consommation comme une avance. Dans ce contexte, vous répondez à la question suivante:
    • Votre institution a-t-elle conclu une convention collective de travail au niveau de l'entreprise en ce qui concerne les chèques consommation, tel que décrit à l'article 2 de la convention collective de travail du 11/1/2021, qui prévoit qu'ils peuvent être considérés comme une avance?
    • Si OUI - téléchargez ici votre convention collective de travail au niveau de l'entreprise (OBLIGATOIRE).

La cellule administrative vérifie le nombre d'ETP au cours de la période de référence pour laquelle les chèques sont calculés sur la base de l'ETP Smals dont dispose le Fonds. Tout dépassement ne sera pas pris en considération.

Après réception de toutes les données et contrôle, le paiement à 100% sera versé à l’institution.

En résumé :

  • Remplissez la déclaration sur l'honneur via l'enquête en ligne au plus tard pour le 28 février 2021 et ajoutez la convention collective de travail au niveau de l'entreprise, le cas échéant.

En annexe, la Convention collective de travail (CCT) du 11 janvier 2021.

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Webinaire : Cultiver la résilience au cœur de l’adversité - 29/04/2021

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En cette période particulière, des émotions douloureuses peuvent nous submerger et nous rendre plus vulnérables face aux difficultés. Dans ce contexte, l'asbl FeBi souhaite soutenir au mieux les travailleur·euse·s de ses secteurs avec ce nouveau webinaire : Cultiver la résilience au cœur de l’adversité.

Dans ce contexte de crise sanitaire...

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Relance du projet pilote IntegraSoins

24 février 2021

Un grand nombre de réfugiés reconnus ont déjà suivi une formation dans leur pays d’origine pour travailler dans le secteur de la santé, mais leur diplôme n’est pas reconnu en Belgique. D’autres ont acquis une expérience dans le domaine des soins sans que celle-ci ne soit mise à profit actuellement.

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