CP 319 | Établissements d'Éducation et d'Hébergement Formation

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Comment introduire une demande ?

  • Parcourez les directives dans lesquelles sont expliquées toutes les conditions et les modalités pratiques.
  • Téléchargez le formulaire de demande et complétez la partie correspondante à votre projet de formation.
  • Informez vos travailleur·euse·s des initiatives de formation. Un dossier sera seulement pris en compte si le personnel est mis au courant de nos actions de formation (soit via un organe de concertation sociale, s’il existe, soit directement aux travailleur·euse·s). Complétez le document de preuve de concertation sociale à la fin du document de demande et renvoyez- le complété avec chaque nouvelle demande de subvention.

Qu’advient-il de votre demande ?

Étape par Étape :

  • Introduisez votre demande jusqu’à maximum 60 jours après la formation. Attention : il est toujours préférable d’envoyer votre demande au plus tôt afin de connaitre la réponse du Fonds avant votre formation ou accompagnement.
  • Nous vous envoyons par email un accusé de réception.
  • Nous traitons la demande et formulons une réponse dans les 5 semaines.
  • Après le projet, vous nous fournissez les justificatifs nécessaires (voir ci-dessous).
  • Nous procédons au décompte et au paiement.

Justificatifs

Il faut envoyer les justificatifs au fonds par mail, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la dernière session. En fonction du type de dossier de subside, vous devez nous envoyer les documents suivants :

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