CP 319 | Établissements d'Éducation et d'Hébergement Formation

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Comment introduire une demande ?

Qu’advient-il de votre demande ?

Etape par Etape :

  • Introduisez votre demande à temps ; c.à.d., au plus tard 1 mois avant le début du projet
  • Nous vous envoyons par mail un accusé de réception
  • Nous traitons la demande et formulons une réponse dans les 5 semaines
  • Après le projet, vous nous fournissez les justificatifs nécessaires (voir ci – dessous)
  • Nous procédons au paiement

Justificatifs

Il faut envoyer les justificatifs au fonds par mail, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la dernière session. En fonction du type de dossier de subside, vous devez nous envoyer les documents suivants :

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