CP 330 | Autres Établissements et Services de Santé Formation

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Qu'est-ce qu'un projet subsidié ?

Une institution qui souhaite organiser sa propre formation peut demander un subside au Fonds Social.

Quels projets entrent en considération ?

Le Fonds peut intervenir financièrement lors de la mise en place de projets de formation ou d’accompagnements d’équipe. Le Fonds prévoit une intervention financière dans les 3 cas de figure suivants :

  • Accompagnement collectif: optimaliser le fonctionnement d’une équipe grâce à des accompagnements professionnels. Nous faisons la distinction entre les supervisions (accompagnement par un superviseur) et les intervisions (regrouper les travailleurs ayant la même fonction, éventuellement d’institutions différentes, qui échangent leurs connaissances et expériences).

Attention : L’accompagnement doit être réalisé par un accompagnateur externe professionnel. Audits, coaching individuel, tutorat, évaluations, … ne rentrent pas en ligne de compte.

  • Projets de formation :  L’institution organise elle-même des formations sur mesure en faisant appel à un opérateur de formation externe.
  • Remboursement des frais d’inscription : des formations suivies en dehors de l’institution ou à distance.

Critères

Thèmes prioritaires

Le Fonds a défini des thèmes prioritaires pour les subsides destinés aux projets de formation et d’accompagnement. 

  • Bureautique (Excel, Word…)
  • Gestion du stress
  • Gestion de l'agressivité
  • Communication au sein de l’équipe
  • Plan de formation

Il est possible de demander un subside pour un autre thème mais celui-ci doit être motivé lors de la demande.

Budget Maximal Autorisé (BMA) annuel par institution

Chaque institution dispose d’un Budget Maximal Autorisé (BMA) annuel en fonction de son nombre d’équivalents temps plein (ETP) (ces données sont en la possession du Fonds via les déclarations ONSS).

ETP Paliers Plafond par palier
>25 1 € 5.000
15 à <25 2 € 4.000
10 à <15 3 € 3.000
5 à <10 4 € 2.000
<5 5 € 1.000

Le plafond par palier est le maximum qui puisse être octroyé à une institution. Il ne s'agit en aucun cas d'un montant réservé ou garanti. Dans le cas de demande groupée, seul le BMA de l’institution qui introduit la demande sera pris en compte.

Le BMA ne prend pas en compte d’autres projets ou actions du Fonds.

Intervention financière

  • Accompagnement collectif : L’intervention financière maximale s’élève à 155 €/heure, tous frais compris, avec un plafond de 25 heures ou 30 heures à partir de 6 travailleur·euse·s.
  • Projets de formation :  L’intervention financière maximale s’élève à 15 € par heure par participant·e, avec un plafond de 150 € par heure par groupe, tous frais compris.
  • Remboursement des frais d’inscription :
    • Formation classique en présentiel :
      • Pour une demi-journée: max. 60 € par participant·e
      • Pour une journée: max. 120 € par participant·e
    • Formation à distance :
      • maximum 16 € par heure par participant·e
         

Comment introduire une demande ?

Qu’advient-il de votre demande ?

Etape par Etape :

  • Introduisez votre demande à temps ; c.à.d., au plus tard 1 mois avant le début du projet (10 jours pour une formation en ligne)
  • Nous vous envoyons par mail un accusé de réception
  • Nous traitons la demande et formulons une réponse dans les 5 semaines
  • Après le projet, vous nous fournissez les justificatifs nécessaires (voir ci – dessous)
  • Nous procédons au paiement

Justificatifs pour les dossiers déjà approuvés

Il faut envoyer les justificatifs au fonds par mail, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la dernière session. En fonction du type de dossier de subside, vous devez nous envoyer les documents suivants :