CP 330 | Hôpitaux Privés Maribel | Chambre 1

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De quelle façon la Chambre effectue-t-elle les paiements ?

Le financement des travailleur·euse·s Maribel par la Chambre se fait en deux étapes :

  • Les avances forfaitaires mensuelles
    • Sur base du fait que la Chambre est en possession d’une copie des contrats de travail, une avance est versée chaque mois en cours de trimestre.
    • Les avances sont payées, à la condition que tous les documents nécessaires (états de prestations trimestriels, rapport annuel) sont bien envoyés à temps à la Chambre.
  • Le décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si le coût salarial le justifie  
    • Sur base des états trimestriels de prestations de toute l’année calendrier.
    • La Chambre contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
    • Ensuite, les avances versées sont prises en compte et le solde restant est calculé.

Délais pour introduire les états trimestriels des prestations :

1er trimestre 15 juin
2éme trimestre 15 septembre
3éme trimestre 15 décembre
4éme trimestre fin février (de l'année suivante)

 

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin mars, début avril de l’année qui suit.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Remarque: La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.

Attention: Depuis 2017, les avances trimestrielles sont versées le premier mois de chaque trimestre au lieu des paiements mensuels.

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