CP 330 | Soins Infirmiers à Domicile Maribel | Chambre 3

Afficher sous-menu Cacher sous-menu

Toute communication et tous les documents que vous trouverez sur notre site internet sont à envoyer de préférence par mail à la Chambre

Brochure Chambre 3

Formulaire de demande nouvelle phase Maribel

Lorsqu’une nouvelle phase Maribel s’annonce, la Chambre envoie un formulaire de demande aux institutions.

Formulaire de demande de changement de fonction

Lorsque vous souhaitez apporter une modification à une fonction attribuée, vous devez introduire au préalable une demande de changement par écrit à la Chambre via le document changement de fonction et suivre la procédure de concertation prévue.

Vous pouvez appliquer ce changement seulement après avoir reçu l’approbation de la Chambre.

Contrat de travail du travailleur·euse Maribel

Une copie du contrat de travail que chaque travailleur·euse Maribel doit être envoyée à la Chambre directement après l’engagement. Avec mention de la fonction, statut et barème accordé. Ces derniers doivent correspondre avec ceux mentionnés sur la lettre d’attribution.

En cas de suspension de contrat (maladie, écartement, crédit-temps, …) le·la travailleur·euse peut être remplacé·e. Les remplacements doivent se faire par des contrats de remplacement (donc pas de contrat à durée déterminée!) avec mention du nom du titulaire et les raisons de la suspension. Dans la lettre accompagnante, le dernier jour de travail du·de la titulaire doit être mentionné. A la fin du remplacement, le premier jour du·de la titulaire doit être communiqué, ainsi que le dernier jour du·de la remplaçant·e.

Attention : il ne peut pas y avoir de double financement pendant la période de salaire garanti!

Si un terme doit être mis au contrat, le dernier jour du·de la travailleur·euse doit être communiqué à la Chambre. Un·e nouveau·elle travailleur·euse peut être engagé·e dans le cadre du Maribel pour la même fonction, statut et barème accordé.

Attention : la Chambre ne paie pas d’indemnités de rupture!

En cas de rupture de contrat, suspension de contrat, remplacement temporaire ou définitif, changement de temps de travail, la Chambre doit en être avertie immédiatement par mail. Les nouveaux contrats, avenants aux contrats ou prolongation de contrats doivent y être annexés.

Etat trimestriel des prestations

Le coût réel des travailleur·euse·s Maribel doit être déclaré chaque trimestre au Fonds par le biais des états trimestriels des prestations. La déclaration des coûts est attestée sur l’honneur de l’employeur ou son secrétariat social.

La déclaration doit être faite avec le modèle de la Chambre. Ce document doit être envoyé par mail à la Chambre.

Comment compléter correctement l’état trimestriel de prestations ? consultez le manuel d’utilisation.

Dates de remise des états trimestriels des prestations

1er trimestre 15 juin
2éme trimestre 15 septembre
3éme trimestre 15 décembre
4éme trimestre fin février (de l'année suivante)

 

NOUVEAU! Intégration du Maribel social dans la DmfA(PPL) à partir du 4éme trimestre 2018

Jusqu’à présent, les Fonds Maribel recevaient les déclarations sous diverses formes : états trimestriels ou semestriels, fichiers Excel, …

A partir du 4ème trimestre 2018, une série de données complémentaires doit être déclarée en DmfA. Sur base de ces informations, les différents fonds Maribel social paieront, à l’avenir, les avantages financiers.

Durant un certain temps, les fonds vont se baser à la fois sur les états trimestriels et les déclarations DmfA. Ceci afin d’assurer la continuité du calcul correct des subsides.

Changement de statut de l’employeur

Tout changement concernant le statut de l’employeur doit être immédiatement communiqué à la Chambre.

Exemples :

  • Transfert vers une autre Commission Paritaire ou vers le secteur public
    • Lorsqu’une institution passe vers une autre Commission Paritaire ou vers le secteur public, la Chambre n’est alors plus compétente. Il est important que l’institution en informe la Chambre à temps de sorte que celle-ci entreprenne les démarches nécessaires afin que les cotisations soient versées à la bonne Chambre ou au bon Fonds dans le but de pouvoir maintenir la garantie du financement de l’emploi Maribel attribué.
  • Restructuration
  • Fusion
  • Reprise
  • Faillite

Décompte financier annuel

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin mars, début avril de l’année suivante.

Ce décompte financier annuel doit être présenté à titre informatif à l’organe de concertation de l’institution (si existant dans l’institution). Dès que le décompte financier est signé pour accord, aucune correction ne peut y être ajoutée, à moins qu’une demande de dérogation n’ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Rapport annuel

Chaque employeur bénéficiant des moyens financiers « Maribel » est tenu de fournir un rapport annuel à la Chambre. Ce document est envoyé par la Chambre.

Ce rapport annuel doit être soumis à l’organe de concertation de l’organisation (= le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ou bien la délégation syndicale) et la preuve de la concertation est jointe au rapport annuel transmis à la Chambre.

Si l’institution ne dispose pas d’un organe de concertation elle doit envoyer le rapport annuel soit par recommandé soit par email à trois permanents régionaux des organisations syndicales membres de la Commission Paritaire 330.

Chaque année, la Chambre réalise une synthèse de toutes les informations reçues dans les rapports annuels. Cette synthèse est présentée, discutée et approuvée par les membres du Comité de gestion de la Chambre.

Demande de dérogation et contrôle du volume d’emploi

Lorsqu’une institution adhère au système Maribel, celle-ci s’engage à augmenter son volume d’emploi.

Si l’institution est contrainte de diminuer son volume d’emploi, elle peut alors introduire une demande pour pouvoir, malgré cela, continuer à bénéficier d’une intervention financière de la Chambre. L’institution peut se baser sur les fiches ci-dessous pour introduire une demande de dérogation à la Chambre.

Le Comité de gestion discutera de la motivation introduite et approuvera ou non la demande. Si la justification n’est pas approuvée, la Chambre pourrait alors exiger le remboursement des subsides perçus injustement.

La Chambre réalise également un contrôle sur le volume d’emploi. Ce contrôle est décrit dans la fiche ci-dessous.

Nouvelles dans ce secteur

#ensemblecontrelecorona : ressources gratuites pour les travailleur·euse·s du secteur des soins et du non-marchand

10 avril 2020

Chèr·e·s collaborateur·rice·s et employeurs du secteur des soins et du non-marchand,

Afin de vous soutenir en tant que travailleur·euse·s de 1ère ligne et vous permettre de relever les nombreux défis auxquels vous êtes confronté·e·s dans le contexte de la pandémie du Covid-19, nous vous informons des diverses ressources auxquelles vous pouvez accéder gratuitement.

Les 3 angles d’approches suivants sont abordés :

 

  1. Assistance psychologique – écoute par des professionnel·le·s
  2. Conseils, outils et formations en ligne
  3. Organisation du travail et de la formation 

Découvrez les diverses ressources ici !

N’hésitez pas à communiquer cet email aux personnes concernées !

L'équipe de l’asbl FeBi vous remercie et vous témoigne tout son soutien !

Lire plusLire moins

Mesures pour les fonds maribel social et le personnel de FeBi durant la crise corona

30 mars 2020

Nous tenons à vous informer des mesures prises pour les fonds Maribel social et le personnel de FeBi :

Bien que le télétravail a été fortement recommandé à partir du lundi 16 mars et appliqué par le personnel, nous avons décidé de faire un pas de plus et de fermer complètement nos bureaux à partir du 19 mars. Mais nos services dans tous nos fonds continuent à fonctionner sans interruption et nos travailleur·euse·s sont à votre service.
Vu que les fonds Maribel se trouvent en pleine période des décomptes des dossiers de subsides 2019, tou·te·s continuent de travailler. Vous ne devez donc pas vous faire de soucis que votre décompte soit compromis par cette situation toute particulière.
Tous les moyens financiers actuels Maribel/Autres mesures continuent à être versés comme lors d’une situation normale, même si vos travailleur·euse·s sont exempté·e·s de travailler ou font du télétravail (à l’exception des membres du personnel qui sont mis temporairement au chômage). Il est important de signaler que nous vous garantissons à vous, en tant qu’employeur, que les subsides Maribel continuent et que vous ne devez donc pas passer au chômage temporaire. Si vous souhaitez quand même mettre votre personnel au chômage temporaire, alors le subside Maribel sera arrêté pour la période correspondant à la durée du chômage temporaire.
Si cela s'avérait nécessaire, le comité de gestion de votre secteur pourrait, après demande motivée, examiner dans quelle mesure le paiement anticipé d'avances serait possible.

Vos gestionnaires de dossiers restent comme d’habitude, accessibles via téléphone et mail. Toutes les réunions physiques ont été annulées et reportées jusqu’après le 5 avril ou en cas d’urgence, remplacées par une concertation téléphonique ou par écrit.

Si la situation change ou si nous disposons de nouvelles informations, nous vous recontacterons.

Lire plusLire moins

Newsletter

Inscrivez-vous si vous souhaitez rester informé. Attention ! Choisissez la bonne région !