CP 330 | Centres de Revalidation Maribel | Chambre 4

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Quel est le plafond salarial ?

Le plafond salarial de la Chambre détermine l’intervention maximale.

A partir du 01/01/2019 les plafonds s’élèvent à :

  • 42.000,00 € par équivalent temps-plein (ETP) par an pour REVA NL
  • 39.000,00 € par équivalent temps-plein (ETP) par an pour REVA FR

A partir du 01/01/2018 jusqu'a 31/12/2018 les plafonds s’élèvent à :

  • 41.000,00 € par équivalent temps-plein (ETP) par an pour REVA NL
  • 39.000,00 € par équivalent temps-plein (ETP) par an pour REVA FR

Ce plafond peut être augmenté suite à la décision unanime du Comité de gestion de la chambre et à condition que les moyens financiers de la Chambre le permettent.

La partie du coût salariale qui dépasse l’enveloppe accordée à l’institution est à charge de l’employeur.

En quoi consiste l’intervention du Maribel ?

L’intervention financière de la Chambre prend en compte la totalité du coût salarial du·de la travailleur·euse. L’intervention est limitée aux prestations rémunérées (prestées ou assimilées) et ne peut jamais être plus importante que le plafond salarial maximale d’application dans la Chambre.

Qu’est-ce qui est considéré comme coût salarial?

  • Le salaire brut du·de la travailleur·euse (correspondant aux échelles barémiques salariales sectorielles et aux conditions salariales pour les fonctions exercées).
  • Les cotisations patronales de sécurité sociale.
  • Toutes les indemnités et avantages dus au·à la travailleur·euse en vertu de dispositions légales ou réglementaires ainsi que les avantages dus en vertu de conventions collectives de travail conclues au sein de la (sous)-commission paritaire dont relève l’employeur.

Exceptions :

  • Les coûts d'une assurance groupe
  • Les coûts de l’assurance accident du travail ou du service de médecine du travail
  • Les coûts du secrétariat social
  • Des remboursements de frais
  • Les avantages prévus par CCT au niveau de l'établissement, telles que l'assurance hospitalisation, l'assurance groupe, ...
  • Une éventuelle indemnité de rupture de contrat

Les employeurs qui peuvent récupérer une partie du coût salarial du travailleur Maribel par une tierce instance doivent déduire ce montant du coût salarial déclaré afin qu’il n’y ait pas de double financement (par exemple le Congé-éducation, le Plan Activa, le financement reçu dans le cadre de l’implémentation de la classification de fonction de l’IFIC, le Salaire garanti lors d’un accident sur le chemin du travail…). Seuls les coûts réels peuvent être déclarés.

Le coût salarial des travailleur·euse·s Maribel sont déclarés à la Chambre via un état trimestriel des prestations. Ces données nous permettent de calculer le montant des avances et de réaliser les décomptes annuels.

Nouvelles dans ce secteur

Mesures pour les fonds maribel social et le personnel de FeBi durant la crise corona

30 mars 2020

Nous tenons à vous informer des mesures prises pour les fonds Maribel social et le personnel de FeBi :

Bien que le télétravail a été fortement recommandé à partir du lundi 16 mars et appliqué par le personnel, nous avons décidé de faire un pas de plus et de fermer complètement nos bureaux à partir du 19 mars. Mais nos services dans tous nos fonds continuent à fonctionner sans interruption et nos travailleur·euse·s sont à votre service.
Vu que les fonds Maribel se trouvent en pleine période des décomptes des dossiers de subsides 2019, tou·te·s continuent de travailler. Vous ne devez donc pas vous faire de soucis que votre décompte soit compromis par cette situation toute particulière.
Tous les moyens financiers actuels Maribel/Autres mesures continuent à être versés comme lors d’une situation normale, même si vos travailleur·euse·s sont exempté·e·s de travailler ou font du télétravail (à l’exception des membres du personnel qui sont mis temporairement au chômage). Il est important de signaler que nous vous garantissons à vous, en tant qu’employeur, que les subsides Maribel continuent et que vous ne devez donc pas passer au chômage temporaire. Si vous souhaitez quand même mettre votre personnel au chômage temporaire, alors le subside Maribel sera arrêté pour la période correspondant à la durée du chômage temporaire.
Si cela s'avérait nécessaire, le comité de gestion de votre secteur pourrait, après demande motivée, examiner dans quelle mesure le paiement anticipé d'avances serait possible.

Vos gestionnaires de dossiers restent comme d’habitude, accessibles via téléphone et mail. Toutes les réunions physiques ont été annulées et reportées jusqu’après le 5 avril ou en cas d’urgence, remplacées par une concertation téléphonique ou par écrit.

Si la situation change ou si nous disposons de nouvelles informations, nous vous recontacterons.

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Changements depuis 2020

30 mars 2020

Comme vous le savez, 2020 est une année de changement dans le Maribel.

Voici une petite explication de ce à quoi vous pouvez vous attendre.

  • NUMERO DE REGISTRE NATIONAL

Il est crucial de nous communiquer à partir du 1er janvier 2020 le registre national de chaque nouveau·elle travailleur·euse Maribel ainsi que son contrat de travail.

  • ETAT TRIMESTRIEL DES PRESTATIONS

A partir du 1er janvier 2020, les Fonds vont se baser uniquement sur les données de prestations reçues dans la DmfA pour les travailleurs Maribel. Les états trimestriels des prestations que vous transmettiez auparavant aux Fonds Maribel ne seront donc plus utilisés.

Pour cette raison, il n’est plus utile de nous envoyer des états trimestriels des prestations.   Le subside Maribel sera calculé sur base des données DmfA.

C’est pourquoi il est très important que la case Qbis de la DmfA soit correctement remplie pour chaque travailleur·euse Maribel. Le Qbis correspond à la moyenne d’heures par semaine qui est prise en charge par le Fonds Maribel. Il n’y a que grâce à cette donnée que le subside et le décompte pourront être calculés de façon juste.

  • AUTRES PROCEDURES ET FORMULAIRES

Elles restent d’application provisoirement. Tous les changements relatifs aux emplois Maribel (engagements, sorties ou suspensions, changements de fonction, diminution du volume d’emploi,…) doivent être communiqués immédiatement par mail à votre gestionnaire de dossier.

  • PLATEFORME INTERACTIVE

Nous allons bientôt lancer notre nouvelle plateforme interactive qui vous permettra de

  • consulter à tout moment votre dossier Maribel
  • nous informer sur des modifications
  • remplir en ligne des documents ou formulaires

Dès que la plateforme sera active, vous serez tenu au courant. 

N’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier si vous avez d’autres questions.

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