CP 330 | Centres de Revalidation Maribel | Chambre 4

De quelle façon la Chambre effectue-t-elle les paiements ?

Le financement des travailleur·euse·s Maribel par la Chambre se fait en deux étapes :

  • L’avance trimestrielle : celle-ci est calculée sur base de 9.600,00 € (NL) et 9.000,00 € (FR) par temps-plein (ETP) par trimestre (à partir du 1er janvier 2018).
    • Sur base des contrats en possession de la Chambre, une avance est payée au début du mois de chaque trimestre pour le trimestre en cours.
    • Les avances sont payées, à conditions que tous les documents nécessaires (état trimestriel, rapport annuel) soient introduits à temps à la Chambre.
  • Un décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si existant.
    • Sur base des états trimestriels de l’année calendrier entière.
    • La Chambre contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
    • La Chambre paie, par travailleur Maribel, les heures subsidiées et le coût salarial subsidié.
    • La Chambre limitera l’intervention jusqu’au plafond salarial maximal. Ensuite, le solde est calculé sur base des avances qui ont déjà été payée.

Délais pour introduire les états trimestriels des prestations :

1er trimestre 15 juin
2éme trimestre 15 septembre
3éme trimestre 15 décembre
4éme trimestre fin février (de l'année suivante)

 

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin mars, début avril de l’année qui suit.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Remarque: La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.

Nouvelles dans ce secteur

01 mai 2018
Lire plusLire moins

L’Accord Social Fédéral 2017

01 mai 2018

L’Accord Social Fédéral 2017 dans le secteur privé. C’est quoi ?

Cet accord contient entre autre l’implémentation de la classification de fonction IF.IC et du nouveau modèle salarial qui lui est associé. Cette mise en place se fera en plusieurs étapes en fonction de la libération des budgets. Concrètement, cela signifie que dans un premier temps 18,25% de la différence entre les barèmes de départ et les barèmes-cibles sont couvertes. La CCT introduisant cette première phase du modèle salarial est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Chaque travailleur, en service au 30/4/2018, est libre de choisir s’il souhaite ou non adhérer au nouveau modèle. Les travailleurs engagés à partir du 1/5/2018 sont rémunérés selon les nouveaux barèmes IFIC de phase 1.

Lire plusLire moins