CP 330 | Autres Établissements et Services de Santé Maribel | Chambre 5 | Habitations protégées, maisons médicales et services du sang de la Croix-Rouge

Afficher sous-menu Cacher sous-menu

De quelle façon la Chambre effectue-t-il les paiements ?

Le financement des travailleur·euse·s Maribel par la Chambre se fait en deux étapes :

  • L'avance trimestrielle : elle est calculée sur la base de 8.000,00 € par emploi à mi-temps (EMT) par trimestre (à partir 1er janvier 2018).
    • Les avances sont versées dans le courant du premier mois de chaque trimestre, à condition que tous les documents nécessaires (copies des contrats de travail, attestations de formations éventuelles) soient bien envoyés à temps à la Chambre et que la case Qbis de chaque travailleur·euse Maribel soit remplie dans la DmfA.
  • Le décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si le coût salarial le justifie 
    • Sur base des données salariales déclarées dans votre DmfA pour l’année calendrier.
    • Les cases Qbis bien complétées sont donc indispensable pour pouvoir calculer votre financement Maribel.  
    • La Chambre contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
    • La Chambre limite son intervention au plafond maximum.
    • Ensuite, la Chambre calcule la somme des avances déjà versées et le solde restant.

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin avril de l’année qui suit.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Remarque: La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.