CP 330 | Autres Établissements et Services de Santé Maribel | Chambre 5 | Habitations protégées, maisons médicales et services du sang de la Croix-Rouge

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De quelle façon la Chambre effectue-t-elle les paiements ?

Le financement des travailleur·euse·s Maribel par la Chambre se fait en deux étapes :

  • L'avance trimestrielle : elle est calculée sur la base de 8.000,00 € par emploi à mi-temps (EMT) par trimestre (à partir 1er janvier 2018).
    • Sur la base des contrats de travail en possession de la Chambre, une avance est versée pour le trimestre en cours au début de chaque trimestre.
    • Les avances sont versées, à condition que tous les documents nécessaires (rapport trimestriel sur les résultats, rapport annuel) soient remis à la Chambre à temps.
  • Le décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si le coût salarial le justifie 
    • Sur base des états trimestriels de prestations de toute l’année calendrier.
    • La Chambre contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
    • Ensuite, les avances versées sont prises en compte et le solde restant est calculé.
    • La Chambre limite son intervention au plafond maximum. Ensuite, la Chambre calcule la somme des avances déjà versées et le solde restant.

Délais pour introduire les états trimestriels des prestations :

1er trimestre 15 juin
2éme trimestre 15 septembre
3éme trimestre 15 décembre
4éme trimestre fin février (de l'année suivante)

 

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin mars, début avril de l’année qui suit.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Remarque: La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.

Nouvelles dans ce secteur

Projet FINSS relancé!

12 février 2019

Bonne nouvelle ! Le projet de formation en art infirmier (le projet 600) est reconduit pour les formations qui démarrent en septembre 2019.

Ce projet de formation permet depuis déjà plusieurs années à des travailleurs de certains secteurs de la Commission Paritaire pour les établissements et services de santé de suivre une formation de maximum 4 ans en bachelier en art infirmier (A1) ou en 3,5 ans pour infirmier breveté (A2).

La période d’inscription est ouverte jusqu’au 27 mars 2019. Vous trouverez toutes les informations concernant ce projet et l'inscription ici.

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Save the date: 20 ans maribel

08 février 2019

Bientôt le Maribel Social soufflera ses 20 bougies.

Notez déjà le 23 avril 2019 dans votre agenda. Nous offrons une tournée à tous les mordus du secteur non-marchand et à tous ceux qui portent les emplois dans leur cœur. Au menu, une portion de connaissances, un soupçon d’histoire arrosée de perspectives futures. Après avoir rassasié votre cerveau, nous serons heureux de lever notre verre ensemble à la santé des 20 ans du Maribel social !

Plus d’infos dans les prochaines communications.

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