CP 330 | Autres Établissements et Services de Santé Maribel | Chambre 5 | Habitations protégées, maisons médicales et services du sang de la Croix-Rouge

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Dans l'Extranet Maribel, vous trouverez tous les formulaires que vous pouvez facilement et rapidement remplir en ligne et envoyer à la Chambre.

Toutes les autres communications sont à envoyer de préférence par mail à la Chambre.

Planning annuel Chambre 5

Formulaire de demande de changement de fonction

Lorsque vous souhaitez apporter une modification à une fonction attribuée, vous devez introduire au préalable une demande de changement à la Chambre via le formulaire F06 – Demande Changement de fonction et suivre la procédure de concertation prévue.

Vous pouvez appliquer ce changement seulement après avoir reçu l’approbation de la Chambre.

 

Contrat de travail du travailleur·euse Maribel

Si vous souhaitez introduire un·e nouveau·elle travailleur·euse à charge de la Chambre, veuillez utiliser le formulaire F07 – Fiche Renseignements Travailleur.

Une copie du contrat de travail de chaque travailleur·euse Maribel doit être envoyée à la Chambre. Il peut s’agir soit d’un contrat à durée indéterminée, d’un contrat de remplacement ou d’un avenant au contrat dans le cas d’une augmentation du temps de travail.

En cas de licenciement, écartement, remplacement temporaire ou définitif, changement du temps de travail, vous devez immédiatement avertir la Chambre. Pour cela, vous utilisez le formulaire F10 – Changements d’emploi Travailleur.

Les nouveaux contrats, avenants aux contrats ou prolongation de contrats doivent y être annexés.

Si vous souhaitez transmettre certaines informations par mail, il est très important que vous transmettiez également le numéro de registre national pour chaque nouveau·elle travailleur·euse de Maribel.

Formulaire de dépassement délai

Vous n’arriverez pas à remplacer votre travailleur·euse dans les délais fixés par la Chambre ?

Vous n’arriverez pas à engager un·e nouveau·elle travailleur·euse dans les délais fixés par la Chambre ?

  • Utilisez le formulaire F14 – Demande dépassement délai d’engagement et remplacement.

Liste de contrôle trimestriel

La liste de contrôle trimestriel contient les données de la DmfA liées aux contrats de travail des travailleur·euse·s Maribel. Elle donne la possibilité à l’institution de contrôler l’exactitude des données et éventuellement de les adapter.

Quelque chose d’incorrect ? Un changement ou un ajout ? Fournissez-nous les documents nécessaires afin que nous puissions régulariser et/ou modifier votre dossier.

Le fichier Excel est composé de 3 onglets :

  • PartA -> Aperçu des contrats de travail des travailleur·euse·s de Maribel
  • PartB -> Attributions, réalisations et pourcentage de réalisation
  • PartC -> Qbis dans la DmfA mais pas de contrat de travail auprès de la Chambre

La Chambre s’assure que le pourcentage de réalisation des emplois Maribel soit d’au moins 100% tout au long de l’année. Si ce n’était pas le cas, un justificatif peut vous être demandé.

Voir la note explicative Aperçu trimestriel.

Double financement

Les employeurs qui peuvent récupérer une partie du coût salarial du·de la travailleur·euse Maribel par une tierce instance doivent en informer la Chambre afin qu’il n’y ait pas de double financement (par exemple le Congé-éducation, le salaire garanti lors d’un accident sur le chemin du travail…). 

Les employeurs peuvent utiliser pour cela le formulaire F12 – Double subsides, disponible via l'Extranet Maribel.

Un rappel annuel sera envoyé aux employeurs pour le compléter.

Décompte financier annuel

Le décompte annuel est envoyé à l'institution au plus tôt au début du mois d'avril de l'année suivante.

Ce document doit être soumis à l'organe de consultation de l'institution (le cas échéant) pour information. Une fois que ce document a été signé pour approbation, aucune autre correction ne peut être demandée, sauf si une demande de dérogation est soumise.

Un solde positif est versé, un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Changement de statut de l’employeur

Tout changement concernant le statut de l’employeur doit être immédiatement communiqué à la Chambre.

Exemples :

  • Transfert vers une autre Commission Paritaire ou vers le secteur public
    • Lorsqu’une institution passe vers une autre Commission Paritaire ou vers le secteur public, la Chambre n’est alors plus compétente. Il est important que l’institution en informe la Chambre à temps de sorte que celle-ci entreprenne les démarches nécessaires afin que les cotisations soient versées à la bonne Chambre. Ceci dans le but de pouvoir maintenir la garantie du financement de l’emploi Maribel attribué.
  • Restructuration
  • Fusion
  • Reprise
  • Faillite

L’employeur peut utiliser le formulaire F02 – Restructuration.

Nouveau n° compte bancaire de l’employeur

Si vous souhaitez signaler un changement de numéro de compte bancaire, veuillez utiliser le formulaire F11 – Nouveau n° compte bancaire.

Rapport annuel

Chaque employeur bénéficiant des moyens financiers « Maribel » est tenu de fournir un rapport annuel à la Chambre. Le document à compléter est envoyé par la Chambre.

Ce rapport annuel doit être soumis à l’organe de concertation de l’organisation (= le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ou bien la délégation syndicale). En outre, la preuve de la concertation doit être jointe au rapport annuel qui est transmis à la Chambre.

Si l’institution ne dispose pas d’un organe de concertation, elle doit envoyer le rapport annuel, soit par recommandé soit par mail à trois permanents régionaux des organisations syndicales membres de la Commission Paritaire 330.

Chaque année, la Chambre réalise une synthèse de toutes les informations reçues dans les rapports annuels. Cette synthèse est présentée, discutée et approuvée par les membres du Comité de gestion de la Chambre.

Demande de dérogation et contrôle du volume d’emploi

Lorsqu’une institution adhère au système Maribel, celle-ci s’engage à augmenter son volume de l’emploi.

Si l’institution est contrainte de diminuer son volume de l’emploi, elle peut alors introduire une demande pour pouvoir, malgré cela, continuer à bénéficier d’une intervention financière de la Chambre. L’institution peut se baser sur les fiches ci-dessous pour introduire une demande de dérogation à la Chambre.

L’employeur utilise le formulaire F01 – Baisse volume de l’emploi via l'Extranet Maribel pour déclarer cette diminution à la Chambre.

Le Comité de gestion discutera de la motivation introduite et approuvera ou non la demande. Si la justification n’est pas approuvée, la Chambre pourrait alors exiger le remboursement des subsides indûment perçus.

La Chambre réalise également un contrôle annuel du volume de l’emploi.