CP 319 | Établissements d'Éducation et d'Hébergement Maribel

Qu’est-ce que le rapport annuel ?

Chaque employeur qui bénéficie du Maribel doit, une fois par an, remettre un rapport au Fonds. Un exemplaire de ce rapport vous est envoyé par le Fonds.

Ce rapport doit être présenté pour approbation à l’organe de concertation de l’institution (conseil d'entreprise, comité de prévention et de protection au travail, ou à défaut par les membres de la délégation syndicale). La preuve de la concertation doit également être envoyée au Fonds avec le rapport annuel.

Si l’institution ne dispose pas d’un organe de concertation, le rapport annuel doit être envoyé par mail au Fonds et en même temps à 3 représentants syndicaux régionaux membres de la Commission Paritaire 319.

Sur base des rapports annuels, le Fonds établit chaque année un rapport synthétisant les informations communiquées par les institutions dans les rapports annuels. Ce rapport est discuté et approuvé par les membres du Comité de gestion du Fonds.

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Intégration du Maribel social dans la DmfA(PPL) à partir du 2018/4

25 octobre 2018

Veuillez trouver en annexe une communication TRES IMPORTANTE concernant quelques modifications apportées à votre déclaration DmfA.

Nous vous demandons de lire attentivement ce document et de consulter le portail de l’ONSS (lien : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/news.htm#news-maribel) pour d’éventuels compléments d’informations techniques.

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