CP 329.03 | Secteur Socioculturel Maribel

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du Maribel ?

Une institution du secteur Socioculturel doit satisfaire aux conditions suivantes pour pouvoir bénéficier des emplois Maribel:

  • Ressortir à la Commission Paritaire 329.03 -  secteur Socioculturel.
  • Déclarer son personnel sous la Commission Paritaire 329.03 dans la déclaration ONSS.
  • Chaque subside attribué par le Fonds doit être destiné à une augmentation nette du volume de l’emploi dans l’institution, soit par l’engagement d’un·e travailleur·euse supplémentaire, soit par l’augmentation du régime de travail d’un·e travailleur·euse à temps partiel. Le contrôle se fera par le Fonds sur base des chiffres ONSS.
  • Respecter les conventions collectives de travail applicables au secteur et à l'institution.
  • Pour tout emploi à charge du Maribel social, on ne peut pas obtenir un double financement.
  • Respecter les procédures du Fonds.

Le Fonds se réserve toutefois le droit de refuser partiellement ou entièrement un dossier de candidature, entre autre, lorsque les moyens financiers sont insuffisants.

Lorsqu’il y a des moyens financiers disponibles, et que le Comité de gestion décide de créer des emplois, le Fonds informe les employeurs du secteur répondant aux critères d’attribution déterminés au préalable. Il n’est donc pas nécessaire d’introduire une demande d’attribution spontanée au Fonds.

Vous êtes un nouvel employeur du secteur et vous n’avez encore jamais reçu de documents du Maribel ? Prenez alors contact avec les collaborateurs du Fonds.

Nouvelles dans ce secteur

25 octobre 2018
Lire plusLire moins

Intégration du Maribel social dans la DmfA(PPL) à partir du 2018/4

25 octobre 2018

Veuillez trouver en annexe une communication TRES IMPORTANTE concernant quelques modifications apportées à votre déclaration DmfA.

Nous vous demandons de lire attentivement ce document et de consulter le portail de l’ONSS (lien : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/news.htm#news-maribel) pour d’éventuels compléments d’informations techniques.

Lire plusLire moins