CP 329.03 | Secteur Socioculturel Maribel

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Quel est le plafond salarial ?

Le plafond salarial du Fonds détermine l’intervention maximale.

A partir du 01/01/2019 les plafonds s’élèvent à :

  • 41.000,00 € par équivalent temps-plein (ETP) par an

A partir du 01/01/2018 jusqu'a 31/12/2018 les plafonds s’élèvent à :

  • 40.000,00 € par équivalent temps-plein (ETP) par an

Ce plafond peut être augmenté suite à la décision unanime du Comité de gestion du Fonds et à condition que les moyens financiers du Fonds le permettent.

La partie du coût salariale qui dépasse l’enveloppe accordée à l’institution est à charge de l’employeur.

En quoi consiste l’intervention du van Maribel ?

L’intervention financière du Fonds prend en compte la totalité du coût salarial du·de la travailleur·euse. L’intervention est limitée aux prestations rémunérées (prestées ou assimilées) et ne peut jamais être plus importante que le plafond salarial maximale d’application dans le Fonds.

Qu’est-ce qui est considéré comme coût salarial?

  • Le salaire brut du·de la travailleur·euse (correspondant aux échelles barémiques salariales sectorielles et aux conditions salariales pour les fonctions exercées).
  • Les cotisations patronales de sécurité sociale.
  • Toutes les indemnités et avantages dus au·à la travailleur·euse en vertu de dispositions légales ou réglementaires ainsi que les avantages dus en vertu de conventions collectives de travail conclues au sein de la (sous)-commission paritaire dont relève l’employeur.

Exceptions :

  • Les coûts d'une assurance groupe
  • Les coûts de l’assurance accident du travail ou du service de médecine du travail
  • Les coûts du secrétariat social
  • Des remboursements de frais
  • Les avantages prévus par CCT au niveau de l'établissement, telles que l'assurance hospitalisation, l'assurance groupe, ...
  • Une éventuelle indemnité de rupture de contrat

Les employeurs qui peuvent récupérer une partie du coût salarial du travailleur Maribel par une tierce instance doivent déduire ce montant du coût salarial déclaré afin qu’il n’y ait pas de double financement (par exemple le Congé-éducation, le Plan Activa, le financement reçu dans le cadre de l’implémentation de la classification de fonction de l’IFIC, le Salaire garanti lors d’un accident sur le chemin du travail…). Seuls les coûts réels peuvent être déclarés.

Le coût salarial des travailleur·euse·s Maribel sont déclarés au Fonds via un état trimestriel des prestations. Ces données nous permettent de calculer le montant des avances et de réaliser les décomptes annuels.

Nouvelles dans ce secteur

Save the date: 20 ans maribel

08 février 2019

Bientôt le Maribel Social soufflera ses 20 bougies.

Notez déjà le 23 avril 2019 dans votre agenda. Nous offrons une tournée à tous les mordus du secteur non-marchand et à tous ceux qui portent les emplois dans leur cœur. Au menu, une portion de connaissances, un soupçon d’histoire arrosée de perspectives futures. Après avoir rassasié votre cerveau, nous serons heureux de lever notre verre ensemble à la santé des 20 ans du Maribel social !

Plus d’infos dans les prochaines communications.

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Augmentation du plafond à partir de 01/01/2019

18 décembre 2018

Nous avons le plaisir de vous informer que les membres du Comité de gestion ont décidé d’améliorer la couverture financière des emplois Maribel afin de répondre aux besoins du secteur. Pour cela, le plafond salarial est augmenté de 40.000 € à 41.000 € par an par équivalent temps plein.

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