CP 330 | Secteur des Personnes Âgées Maribel | Chambre 2

Attributions et quelle sorte de contrats ?

Sur base de cette attribution, vous pouvez effectuer des augmentations de contrats (augmentations du temps de travail). Vous devez affecter prioritairement ces heures à un emploi à temps partiel ou à l’augmentation de contrats existants.

Si le total des heures attribuées est trop bas ou s’il n’y a pas de possibilité d’augmenter le temps de travail du personnel déjà en place, vous pouvez opter pour un regroupement des heures, par exemple pour un engagement d’un emploi supplémentaire à durée déterminée. 

Les attributions doivent être réalisées le plus vite possible, en accord avec la représentation des travailleurs de votre institution.

Si vous avez déjà reçu une augmentation l’année dernière et que vous avez conclu dans ce cadre un contrat à durée indéterminée, ce contrat restera pris en considération par le Fonds (compte tenu du nombre maximal d’heures attribuées pour 2010). Veuillez le communiquer par écrit à la Chambre (ex via e-mail).

La Chambre acceptera aussi bien des contrats à durée déterminée que des contrats à durée indéterminée, avenants aux contrats ou encore contrats de remplacement conclus explicitement pour le remplacement de ces heures de congés supplémentaires. Les contrats intérim et les contrats d’étudiants ne sont pas acceptés. Veuillez nous envoyer le plus vite possible une copie du contrat ou des avenant(s) au(x) contrat(s). 

Les remplacements des heures de congés supplémentaires peuvent s’organiser dans d’autres fonctions que celles des travailleur·euses bénéficiant de la mesure.

Vous ne devez pas envoyer d’état trimestriel de prestation (comme dans le Maribel) pour ces emplois compensatoires, nous payons un forfait sur base des contrats de travail reçus.

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Veuillez trouver en annexe une communication TRES IMPORTANTE concernant quelques modifications apportées à votre déclaration DmfA.

Nous vous demandons de lire attentivement ce document et de consulter le portail de l’ONSS (lien : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/news.htm#news-maribel) pour d’éventuels compléments d’informations techniques.

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