CP 337 | Fonds Social Auxiliaire du Non-Marchand Formation

En quelques mots

Dans le cadre des projets de subsides, une institution qui organise une formation a la possibilité de demander un financement au Fonds.

Télécharger les directives de ces projets et découvrez :

  • les conditions générales
  • le groupe cible
  • l'offre
  • la procédure de financement
  • les modalités pratiques

Proposer soi-même un projet subsidié ?

En parallèle aux projets proposés par le Fonds, vous pouvez également être initiateur·rice d’un subside. Le Fonds peut vous soutenir financièrement si vous organisez une formation destinée à un·e ou plusieurs travailleur·euse·s pour un thème qui n’est pas repris par le Fonds.

Si vous souhaitez introduire ce type de demande auprès du fonds, téléchargez le formulaire de demande

Remboursement de frais d'inscription

Si une formation ou une journée d’étude intéressante est organisée en dehors de votre institution sur un des thèmes prioritaires, et que un ou plusieurs de vos travailleur·euse·s souhaitent y participer, vous pouvez demander au Fonds le remboursement des frais d’inscription.

Téléchargez le formulaire de demande

Procédure Concertation Sociale

Nous considère que la formation est une compétence qui doit faire l’objet de concertation avec les travailleurs dans l’institution. Dès lors, l’ensemble du personnel doit être consulté sur l’offre de formations du Fonds, et via un organe de concertation, s’il existe.

Un document est utilisé comme preuve de concertation sociale pour l’offre catalogue du Fonds de l’année 2018. Pour les demandes de subvention, l’institution doit rendre un nouvel exemplaire de ce document pour chaque nouvelle demande.