CP 330 | Hôpitaux Privés Maribel | Chambre 1

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Quel est le plafond salarial ?

Le plafond salarial de la Chambre détermine l’intervention maximale.

A partir du 01/01/2019, les montants des forfaits s’élèvent à :

  • 34.500,00 € par équivalent temps plein (ETP) par an pour la TRANCHE 1.
  • 40.000,00 € par équivalent temps plein (ETP) par an pour la TRANCHE 2.

A partir du 01/01/2018 jusqu'a 31/12/2018, les montants des forfaits s’élèvent à :

  • 33.500,00 € par équivalent temps plein (ETP) par an pour la TRANCHE 1.
  • 38.500,00 € par équivalent temps plein (ETP) par an pour la TRANCHE 2.

Ce plafond peut être augmenté suite à la décision unanime du Comité de gestion de la chambre et à condition que les moyens financiers de la Chambre le permettent.

La partie du coût salariale qui dépasse l’enveloppe accordée à l’institution est à charge de l’employeur.

En quoi consiste l’intervention du van Maribel ?

L’intervention financière de la Chambre prend en compte la totalité du coût salarial du·de la travailleur·euse. L’intervention est limitée aux prestations rémunérées (prestées ou assimilées) et ne peut jamais être plus importante que le plafond salarial maximale d’application dans la Chambre.

Qu’est-ce qui est considéré comme coût salarial?

  • Le salaire brut du·de la travailleur·euse (correspondant aux échelles barémiques salariales sectorielles et aux conditions salariales pour les fonctions exercées).
  • Les cotisations patronales de sécurité sociale.
  • Toutes les indemnités et avantages dus au·à la travailleur·euse en vertu de dispositions légales ou réglementaires ainsi que les avantages dus en vertu de conventions collectives de travail conclues au sein de la (sous)-commission paritaire dont relève l’employeur.

Exceptions :

  • Les coûts d'une assurance groupe
  • Les coûts de l’assurance accident du travail ou du service de médecine du travail
  • Les coûts du secrétariat social
  • Des remboursements de frais
  • Les avantages prévus par CCT au niveau de l'établissement, telles que l'assurance hospitalisation, l'assurance groupe, ...
  • Une éventuelle indemnité de rupture de contrat

Les employeurs qui peuvent récupérer une partie du coût salarial du travailleur Maribel par une tierce instance doivent déduire ce montant du coût salarial déclaré afin qu’il n’y ait pas de double financement (par exemple le Congé-éducation, le Plan Activa, le financement reçu dans le cadre de l’implémentation de la classification de fonction de l’IFIC, le Salaire garanti lors d’un accident sur le chemin du travail…). Seuls les coûts réels peuvent être déclarés.

Le coût salarial des travailleur·euse·s Maribel sont déclarés à la Chambre via un état trimestriel des prestations. Ces données nous permettent de calculer le montant des avances et de réaliser les décomptes annuels.

Nouvelles dans ce secteur

Augmentation plafonds tranche 1 et tranche 2 à partir de 01/01/2019

14 décembre 2018

Par la présente, nous avons le plaisir de vous informer des décisions prises par le Comité de gestion du 20 novembre 2018.

Le budget Maribel social 2019 ayant été augmenté, les membres ont décidé d’améliorer la couverture financière des emplois Maribel en élevant les plafonds de la tranche 1 et de la tranche 2 comme suit, à partir du 1er janvier 2019 :

  • Les emplois assistants en logistique de la tranche 1 « assistants en logistique » voient leur plafond Maribel passer de 33.500 € à 34.500 € par an par équivalent temps plein
  • Les emplois de la tranche 2 «  autres fonctions » passent quant à eux de 38.500 €  à 40.000 € par an par équivalent temps plein
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Intégration du Maribel social dans la DmfA(PPL) à partir du 2018/4

25 octobre 2018

Veuillez trouver en annexe une communication TRES IMPORTANTE concernant quelques modifications apportées à votre déclaration DmfA.

Nous vous demandons de lire attentivement ce document et de consulter le portail de l’ONSS (lien : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/news.htm#news-maribel) pour d’éventuels compléments d’informations techniques.

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