CP 330 | Hôpitaux Privés Maribel | Chambre 1

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De quelle façon la Chambre effectue-t-elle les paiements ?

Le financement des travailleur·euse·s Maribel par la Chambre se fait en deux étapes :

  • Les avances forfaitaires mensuelles
    • Sur base du fait que la Chambre est en possession d’une copie des contrats de travail, une avance est versée chaque mois en cours de trimestre.
    • Les avances sont payées, à la condition que tous les documents nécessaires (états de prestations trimestriels, rapport annuel) sont bien envoyés à temps à la Chambre.
  • Le décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si le coût salarial le justifie  
    • Sur base des états trimestriels de prestations de toute l’année calendrier.
    • La Chambre contrôle le nombre d’heures prestées et assimilées.
    • Ensuite, les avances versées sont prises en compte et le solde restant est calculé.

Délais pour introduire les états trimestriels des prestations :

1er trimestre 15 juin
2éme trimestre 15 septembre
3éme trimestre 15 décembre
4éme trimestre fin février (de l'année suivante)

 

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin mars, début avril de l’année qui suit.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Remarque: La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.

Attention: Depuis 2017, les avances trimestrielles sont versées le premier mois de chaque trimestre au lieu des paiements mensuels.

Nouvelles dans ce secteur

Augmentation plafonds tranche 1 et tranche 2 à partir de 01/01/2019

14 décembre 2018

Par la présente, nous avons le plaisir de vous informer des décisions prises par le Comité de gestion du 20 novembre 2018.

Le budget Maribel social 2019 ayant été augmenté, les membres ont décidé d’améliorer la couverture financière des emplois Maribel en élevant les plafonds de la tranche 1 et de la tranche 2 comme suit, à partir du 1er janvier 2019 :

  • Les emplois assistants en logistique de la tranche 1 « assistants en logistique » voient leur plafond Maribel passer de 33.500 € à 34.500 € par an par équivalent temps plein
  • Les emplois de la tranche 2 «  autres fonctions » passent quant à eux de 38.500 €  à 40.000 € par an par équivalent temps plein
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Intégration du Maribel social dans la DmfA(PPL) à partir du 2018/4

25 octobre 2018

Veuillez trouver en annexe une communication TRES IMPORTANTE concernant quelques modifications apportées à votre déclaration DmfA.

Nous vous demandons de lire attentivement ce document et de consulter le portail de l’ONSS (lien : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/news.htm#news-maribel) pour d’éventuels compléments d’informations techniques.

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