CP 330 | Hôpitaux Privés Maribel | Chambre 1

Afficher sous-menu Cacher sous-menu

De quelle façon procède la Chambre pour effectuer les paiements ?

Les paiements par la Chambre se font en deux étapes :

  • Une avance forfaitaire : un pourcentage du montant total auquel l’institution peut prétendre. La Chambre verse l’avance dès qu’elle reçoit sa dotation de l’INAMI (au plus tôt en juillet et au plus tard en novembre de l’année concernée)
  • Un décompte financier annuel (solde) : régularisation du solde restant si le coût salarial le justifie.

Les décomptes financiers sont basés sur les états de prestations semestriels que l’institution envoie 2 fois par an à la Chambre.

  • 1er semestre : en septembre
  • 2eme semestre : fin février de l’année suivante

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution fin mars, début avril de l’année qui suit.

Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution) de l'institution. Dès que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction à condition qu’une demande de dérogation ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Remarque: La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.

Nouvelles dans ce secteur

Augmentation plafonds tranche 1 et tranche 2 à partir de 01/01/2019

14 décembre 2018

Par la présente, nous avons le plaisir de vous informer des décisions prises par le Comité de gestion du 20 novembre 2018.

Le budget Maribel social 2019 ayant été augmenté, les membres ont décidé d’améliorer la couverture financière des emplois Maribel en élevant les plafonds de la tranche 1 et de la tranche 2 comme suit, à partir du 1er janvier 2019 :

  • Les emplois assistants en logistique de la tranche 1 « assistants en logistique » voient leur plafond Maribel passer de 33.500 € à 34.500 € par an par équivalent temps plein
  • Les emplois de la tranche 2 «  autres fonctions » passent quant à eux de 38.500 €  à 40.000 € par an par équivalent temps plein
Lire plusLire moins

Intégration du Maribel social dans la DmfA(PPL) à partir du 2018/4

25 octobre 2018

Veuillez trouver en annexe une communication TRES IMPORTANTE concernant quelques modifications apportées à votre déclaration DmfA.

Nous vous demandons de lire attentivement ce document et de consulter le portail de l’ONSS (lien : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/news.htm#news-maribel) pour d’éventuels compléments d’informations techniques.

Lire plusLire moins