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20 novembre 2011
L’asbl FE.BI publie pour la 1ère fois un état des lieux de l’emploi dans la commission paritaire (...
22 septembre 2011
Congés supplémentaires groupe 3: enquête en octobre 2011 pour la répartition des moyens financiers...
08 septembre 2011
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Généralités
ESS - Habitations protégées, maisons médicales et services de sang de la Croix-Rouge - Emploi
MARIBEL SOCIAL
Quelle est la base légale du Maribel social?
Le Maribel social est réglé par l’Arrêté royal (AR) du 18 juillet 2002.
Comment cette mesure est-elle financée ?
Chaque travailleur, occupé au moins à mi-temps dans le secteur ouvre le droit à une réduction forfaitaire sur la cotisation patronale.
Les employeurs versent des réductions de cotisations patronales à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Cet organisme utilise une partie de ces cotisations pour constituer les dotations Maribel social. Celles-ci sont alors versées aux Fonds Maribel social qui les redistribuent à son tour aux employeurs. Cette redistribution est basée sur des critères propres à chaque (sous-)secteur, avec comme principale condition, l’augmentation du volume d’emploi dans le secteur.
Qu'est-ce qu'une phase Maribel social?
Chaque fois qu'il y a une augmentation des réductions des cotisations patronales, nous parlons d'une nouvelle phase Maribel social. Jusqu'à maintenant, nous en avons connu 6.
MARIBEL FISCAL
En quoi consiste le Maribel "fiscal"?
A partir de 2009, le Fonds reçoit des moyens financiers supplémentaires. La loi de relance économique prévoit une augmentation de la dispense de versement du précompte professionnel. Contrairement au Maribel "social", c'est le Trésor, et non l'ONSS, qui transfèrent les moyens au Fonds: d'où l'appelation de "Maribel fiscal". Les montants sont calculés sur base de la masse salariale et varient d'un mois à l'autre. Le budget Maribel fiscal est principalement consacré au financement d'emplois supplémentaires. Une partie limitée peut servir à l'augmentation du plafond salarial.
AUTRES INFOS
Combien d'emplois ont été créés par la Chambre?
Actuellement, 171,45 emplois équivalents temps plein (ETP) supplémentaires ont été attribués à durée indéterminée dans ces secteurs.
Quelle est la base légale du Maribel social?
Le Maribel social est réglé par l’Arrêté royal (AR) du 18 juillet 2002.
Comment cette mesure est-elle financée ?
Chaque travailleur, occupé au moins à mi-temps dans le secteur ouvre le droit à une réduction forfaitaire sur la cotisation patronale.
Les employeurs versent des réductions de cotisations patronales à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Cet organisme utilise une partie de ces cotisations pour constituer les dotations Maribel social. Celles-ci sont alors versées aux Fonds Maribel social qui les redistribuent à son tour aux employeurs. Cette redistribution est basée sur des critères propres à chaque (sous-)secteur, avec comme principale condition, l’augmentation du volume d’emploi dans le secteur.
Qu'est-ce qu'une phase Maribel social?
Chaque fois qu'il y a une augmentation des réductions des cotisations patronales, nous parlons d'une nouvelle phase Maribel social. Jusqu'à maintenant, nous en avons connu 6.
MARIBEL FISCAL
En quoi consiste le Maribel "fiscal"?
A partir de 2009, le Fonds reçoit des moyens financiers supplémentaires. La loi de relance économique prévoit une augmentation de la dispense de versement du précompte professionnel. Contrairement au Maribel "social", c'est le Trésor, et non l'ONSS, qui transfèrent les moyens au Fonds: d'où l'appelation de "Maribel fiscal". Les montants sont calculés sur base de la masse salariale et varient d'un mois à l'autre. Le budget Maribel fiscal est principalement consacré au financement d'emplois supplémentaires. Une partie limitée peut servir à l'augmentation du plafond salarial.
AUTRES INFOS
Combien d'emplois ont été créés par la Chambre?
Actuellement, 171,45 emplois équivalents temps plein (ETP) supplémentaires ont été attribués à durée indéterminée dans ces secteurs.