PentaPlus

Un arrêté royal publié le 27 février 2019 prévoit l’élargissement des activités infirmières qui peuvent être déléguées aux aides-soignant·e·s et les conditions dans lesquelles les aides-soignant·e·s peuvent poser ces actes.

Les aides-soignant·e·s enregistré·e·s doivent suivre une formation complémentaire avant de pouvoir effectuer ces 5 actes supplémentaires. Cette formation comprend à la fois une partie théorique et une partie pratique, sous la forme d’un stage.

Au sein de l’asbl FeBi, les Fonds sociaux et le FINSS ont uni leurs forces pour développer un projet commun: PentaPlus. Ce projet permet à tous les travailleur·euse·s des secteurs de la Commission paritaire des établissements et des services de santé (Commission paritaire-CP330) de suivre cette formation durant leurs heures de travail. Une convention collective de travail (CCT) relative aux modalités de la formation des aides-soignant·e·s a été signée par  les partenaires sociaux de ces secteurs. Cette convention offre à tou·te·s les aides-soignant·e·s le droit de suivre cette formation et les partenaires sociaux s’engagent à soutenir financièrement le volet théorique de la formation.

Quels sont ces 5 nouveaux actes ?

• Mesurer les paramètres concernant les différentes fonctions biologiques, y compris la mesure de la glycémie.
• Administrer des médicaments préparés par un infirmier ou un pharmacien
• Alimenter et hydrater le patient par voie orale.
• Enlever manuellement un fécalome (matière fécale déshydratée).
• Enlever et remettre les bandages ou les bas de contention.

Seul·e·s les aides-soignant·e·s issu·e·s d’institutions appartenant aux secteurs de la commission paritaire pour les établissements et les services de santé (CP 330) peuvent bénéficier du projet. Il s’agit des secteurs suivants :

• Hôpitaux et maisons de soins psychiatriques
• Maison de repos et maisons de repos et de soins, les résidences- services, les centres de soins de jour et le centres d’accueil de jour
• Soins infirmiers à domicile
• Centres de revalidation autonomes
• Initiatives d’habitations protégées
• Maisons médicales
• Services de sang de la Croix Rouge de Belgique
• Etablissements et services de santé résiduaires et bicommunautaires, à l’exclusion du secteur de la prothèse dentaire

Les aides-soignant·e·s qui travaillent doivent suivre une formation complémentaire de 150h (75h de formation théorique et 75h de stage) pour pouvoir pratiquer ces 5 nouveaux actes délégués infirmiers.

Quelques hautes écoles, le KPVD (en communauté germanophone) et l’enseignement de promotion sociale ont très vite mis sur pied cette formation complémentaire.

Au niveau de l’enseignement, les dossiers pédagogiques parlent de périodes. Une période couvre 50 min. L’arrêté royal parle de 150h qui une fois converti en période correspond à 180 périodes de 50 minutes.   

Le dossier pédagogique de l’enseignement de promotion sociale prévoit donc une formation de 180 périodes dont 90 périodes théoriques et 90 périodes de stage.

A la demande des partenaires sociaux, l’enseignement de la promotion sociale a accepté de travailler à la création de modules e-learning pour les travailleur·euse·s du secteur.  

Concrètement, à partir du 10 mai 2024, 60 des 90 périodes théoriques vont pouvoir être suivies en ligne. 4 modules vont être disponibles sur la plateforme d’enseignement à distance de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  Il reste donc 30 périodes théoriques (= activités pratiques) à suivre au sein de l’école ou à organiser dans votre institution et 90 périodes de stage.

Voici une vidéo explicative qui présente la plateforme et les modules en ligne.

Vous êtes employeurs ?

• Regardez attentivement cette vidéo qui explique le projet et les soutiens proposés.
• Participez à une info session. Les deux prochaines dates prévues sont le :
  • Le 23 mai à 15h : Participez ici
  • Le 30 mai à 12h :  Participez ici

Posez vos questions par mail sur [email protected]

Vous êtes aide-soignant·e ?

• Regardez la vidéo qui vous présente la plateforme d’apprentissage ; 
• Contactez votre employeur ;
• Consultez ce manuel avant de rejoindre la formation en ligne (disponible dès le 10 mai).

1. Formation

Au niveau de la formation théorique des travailleur·euse·s, deux options s’offrent à vous :

• Option A, vous orientez vos travailleur·euse·s vers des formations organisées par les écoles.
• Option B, vous encouragez la formation à distance de vos travailleur·euse·s et vous complétez avec une formation sur site de 30 périodes.

Option A

Le projet prévoit le remboursement des frais d’inscription à hauteur de maximum 110 € par aide-soignant·e en Communauté francophone et max 300 € en Communauté germanophone

→ Action pour employeur :  envoyer par mail :

• les preuves de paiement des droits d’inscription (+ frais complémentaires)
• les attestations d’assiduité de l’école
• les données des participant·e·s.

Option B  

L’option B prévoit que dans un premier temps les travailleur·euse·s suivent les 4 modules en ligne sur la plateforme de formation à distance de la Fédération Wallonie Bruxelles.  Ensuite les aides-soignant·e·s suivent les dernières 30 périodes sur site (ou dans une école).  

Pour activer cette option, vous devez former un groupe de 17 aides-soignant·e·s.  Ces aides-soignant·e·s peuvent provenir de différentes institutions.

Par exemple : vous avez 10 aides-soignants à former.  Vous pouvez demander à une maison de repos voisine si elle ne souhaite pas également former des travailleurs et compléter ainsi votre groupe.  

Une fois le nombre de 17 atteint, vous pouvez contacter un établissement de promotion sociale parmi ceux qui organisent la formation complémentaire.

Voici la liste des établissements qui organisent la formation.

Conseils dans la communication vers les écoles :

• Expliquez-leur votre intention d’orienter vos travailleurs vers la formation à distance et d’organiser les 30 dernières périodes sur site.
• Si l’école marque son accord, convenez ensemble des dates de formation. Prévoyez suffisamment de temps pour permettre à vos travailleur·euse·s de suivre la formation à distance avant la formation sur site.

Attention :

• Ne démarrez pas la formation en ligne sans avoir trouvé un établissement et sans avoir reçu l’accord de l’équipe PentaPlus. Le nombre de groupes finançables est limité, vous devez donc toujours demander un accord de la cellule avant d’organiser un groupe.
• Les travailleur·euse·s qui n’auraient pas l’attestation de réussite des modules en ligne se verront refuser leur participation à la formation sur site.  
• Prévoyez un horaire adapté, un espace/une salle pour permettre aux aides-soignant·e·s de suivre sereinement la formation.
• Les heures de formations sont considérées comme des heures de travail et sont couvertes par l’embauche compensatoire.

Au niveau financier, vous ne devez rien payer.  Les modules en ligne sont gratuits et les établissements sont financées en partie par le secteur par le biais d’une convention de collaboration. 

→ Action pour employeur :  envoyer par mail :

• La demande de financement d’un groupe
• Le nom de l’école et la date de démarrage de la formation
• Les données des participant·e·s.

Notez autant que possible votre code employeur pour faciliter le traitement de vos données.

Attention : Il faut utiliser un tableau par institution et pas un tableau reprenant toutes les institutions d’un groupe in situ car chaque institution a son propre code employeur et son propre numéro de compte bancaire ! Si les institutions ont leur propre n° ONSS et n° d’entreprise, les dossiers doivent obligatoirement être gérés séparément.

Si vous n’avez pas encore de code, veuillez alors svp le mentionner sur le formulaire ou le demander par mail et nous vous l’enverrons.

2. Embauche compensatoire

Quelle que soit l’option choisie pour le volet théorique, chaque travailleur·euse qui suit la formation ouvre le droit au financement d’une embauche compensatoire.  Le secteur prévoit donc le financement pour couvrir le remplacement des heures du·de la travailleur·euse pendant sa formation théorique.

Calcul des heures

Concrètement, le volet théorique dure 90 périodes et pour chaque période les fonds prévoient le financement de 21€30 par heure.   Si la·le travailleur·euse utilise ses heures de congé éducation payées, celles-ci sont déduites du financement.

Si vous ne faites pas appel au congé éducation payé (CEP), tout·e travailleur·euse inscrit·e en formation ouvre le droit à 90h de financement (X21€30 = 1.917 €).

Si vous faites appel au CEP, le projet prévoit le financement de la différence entre les 90h et les heures financées par le CEP (pas de double financement) soit 90h – heures CEP= nb d'heures financées.

L’embauche compensatoire couvre aussi la temps nécessaire pour suivre les modules en ligne.  

Ce financement n’a lieu que s’il y a une embauche compensatoire qui est mise en place dans l’institution.

Vous pouvez mutualiser les heures et donc s’il a un groupe de 20 aides-soignant·e·s qui suivent la formation, l’employeur recevra le financement pour couvrir 1800h.Vous devez envoyer les preuves salariales.  

3 types de contrats sont acceptés dans le cadre de l’embauche compensatoire :

• Un contrat à durée déterminée ou indéterminée d’un·e nouveau·elle travailleur·euse;
• Une augmentation du temps de travail d’un·e travailleur·euse de l’institution ou d’un·e travailleur·euse en formation;
• Un contrat d’étudiant·e.

Attention : les contrats intérimaires ne sont donc pas autorisés !

Tenant compte de votre difficulté à trouver un·e remplaçant·e, une flexibilité est de mise : Le remplacement peut se faire du premier jour de la formation au 31 décembre de l’année qui suit.

Exemple : Mme X a suivi la formation du 01/09/2024 au 30/11/2024, la personne qui la remplace peut effectuer ce remplacement à partir du 01/09/2024 jusqu’au 31/12/2025 inclus.

→ Action pour employeur :  envoyer par mail : 

• Le formulaire dûment complété avec toutes les données relatives au·à la remplaçant·e (n° de registre national, date de naissance, type de contrat, nombre d’heures de remplacement effectué, etc.).
• Le contrat du·de la remplaçant·e.

Cas particulier :

• Dans le cas d’une augmentation du temps de travail d’un·e travailleur·euse, vous devez envoyer le contrat initial de cette personne + l’annexe qui spécifie que dans le cadre de la formation '5 nouveaux actes délégués’ les heures de travail de cette personne ont été augmentées de x heures de telle à telle date (abréviation sur formulaire : CDIA =contrat à durée indéterminée avec annexe)
• Dans le cas d’un contrat d’étudiant·e : Le contrat doit spécifier que la personne est diplômée en tant qu’aide-soignant·e ou que c’est un·e étudiant·e infirmier·ère qui a réussi sa première année en plein exercice ou les modules/les unités d’enseignement lui permettant d’exercer comme aide-soignant·e.

Notez autant que possible votre code employeur pour faciliter le traitement de vos données.

Attention : Il faut utiliser un tableau par institution et pas un tableau reprenant toutes les institutions d’un groupe in situ car chaque institution a son propre code employeur et son propre numéro de compte bancaire ! Si les institutions ont leur propre n° ONSS et n° d’entreprise, les dossiers doivent obligatoirement être gérés séparément.

Si vous n’avez pas encore de code, veuillez alors svp le mentionner sur le formulaire ou le demander par mail et nous vous l’enverrons.

3. Stage

Le stage peut être réalisé chez l’employeur si l’institution offre le cadre approprié.  
Pour rappel, l’embauche compensatoire ne couvre pas la durée du stage

Pour toute question sur le projet, n’hésitez pas à contacter la cellule par mail à [email protected].

Vous êtes à la recherche d’une école ? Consultez le site www.deveniraidesoignant.be. Vous y trouverez la liste complète des écoles organisant la formation en Wallonie et à Bruxelles.