Etablissements et services de santé
Autres Etablissements et services de santé - Emploi

MARIBEL SOCIAL

Quelle est la base légale de Maribel social?
Le Maribel social est réglé par l’Arrêté royal (AR) du 18 juillet 2002.

Comment cette mesure est-elle financée?
Chaque travailleur, occupé au moins à mi-temps dans le secteur, ouvre le droit à une réduction forfaitaire de la cotisation patronale. Les employeurs versent des réductions de cotisations patronales à l’Office National de Sécurité Social (ONSS). Cet organisme utilise une partie de ces cotisations pour constituer les dotations Maribel social. Celles-ci sont alors versées aux Fonds Maribel social qui les redistribuent à son tour aux employeurs. Cette redistribution est basée sur des critères propres à chaque (sous-)secteur, avec comme principale condition, l’augmentation du volume d’emploi dans le secteur.

Qu'est-ce qu'une phase Maribel social?
Chaque fois qu'il y a une augmentation des réductions des cotisations patronales, nous parlons d'une nouvelle phase Maribel social. Jusqu'à maintenant, nous en avons connu 6.

MARIBEL FISCAL

En quoi consiste le Maribel "fiscal"?
A partir de 2009, le Fonds reçoit des moyens financiers supplémentaires. La loi de relance économique prévoit une augmentation de la dispense de versement du précompte professionnel. Contrairement au Maribel "social", c'est le Trésor, et non l'ONSS, qui transfèrent les moyens au Fonds: d'où l'appelation de "Maribel fiscal". Les montants sont calculés sur base de la masse salariale et varient d'un mois à l'autre. Le budget Maribel fiscal est principalement consacré au financement d'emplois supplémentaires. Une partie limitée peut servir à l'augmentation du plafond salarial.


AUTRES INFOS

Combien d'emplois ont été créés par la Chambre?
Actuellement, 72.8 emplois équivalents temps plein supplémentaires ont été attribués à durée indéterminée.