Etablissements d'éducation et d'hébergement
Emploi

L’intervention du Fonds comprend le coût salarial total du travailleur c’est-à-dire le salaire brut du travailleur, augmenté de la cotisation patronale pour la sécurité sociale (à l’exclusion de la médecine du travail, de l’assurance loi, des vêtements de travail et de l’affiliation à un secrétariat social).

L’employeur est tenu de respecter les Conventions Collectives de Travail en matière de salaires et avantages.
L’intervention est limitée à un coût salarial total de 38.500€ par emploi temps plein et par an (Situation au 1er janvier 2011).

Pour de plus amples informations concernant les procédures à suivre et les documents à remettre cliquez ici.
Vous trouverez les documents-types dans la rubrique downloads.