Etablissements d'éducation et d'hébergement
Emploi

MARIBEL SOCIAL

Quelle est la base légale du Maribel social ?
Le Maribel social est réglé par l'Arrêté royal (AR) du 18 juillet 2002.
 
Comment le Maribel social est-il financé ?
Chaque travailleur, occupé au moins à mi-temps dans le secteur, ouvre le droit à une réduction forfaitaire de la cotisation patronale. Les employeurs versent des réductions de cotisations patronales à l’Office national de sécurité social (ONSS). Cet organisme utilise une partie de ces cotisations pour constituer les dotations Maribel social. Celles-ci sont alors versées aux Fonds Maribel social qui les redistribuent à son tour aux employeurs. Cette redistribution est basée sur des critères propres à chaque (sous-)secteur, avec comme principale condition, l’augmentation du volume d’emploi dans le secteur.

MARIBEL FISCAL

En quoi consiste le Maribel « fiscal » ?
A partir de 2009, le Fonds reçoit des moyens financiers supplémentaires. La loi de relance économique prévoit une augmentation de la dispense de versement du précompte professionnel. Contrairement au Maribel « social », c’est le Trésor, et non l’ONSS, qui transfèrent les moyens aux Fonds : d’où l’appellation de « Maribel fiscal ». Les montants sont calculés sur base de la masse salariale et varient d'un mois à l'autre. Le budget Maribel fiscal est principalement consacré au financement d'emplois supplémentaires. Une partie limitée sert à l’augmentation du plafond salarial.

AUTRES INFOS

Combien d'emplois ont été créés par le Fonds ?
Actuellement (situation juin 2011) le Fonds Maribel des établissement d'éducation et d'hébergement a attribué 20,35 emplois équivalents temps plein supplémentaires à durée indéterminée.

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