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Centres de revalidation

Congé supplémentaire

Centres de revalidation - Emploi

Octroi de congé supplémentaires au profit de certaines catégories de membres du personnel.

La CCT du 26 octobre 2005 en rapport avec la dispense de prestations dans le cadre de la problématique des fins de carrière à l’avantage de certaines catégories des membres du personnel a attribué un certain nombre de jours de congés supplémentaires aux travailleurs âgés. Les autorités fédérales ont décidé de dégager des moyens financiers afin que cette mesure puisse être exécutée également dans le secteur des centres de revalidation.

Le champ d’application de cette CCT est réparti en 3 catégories de personnel :

  • catégorie 1 : personnel infirmier et soignant, technologue en laboratoire, technicien de matériel médical …
  • catégorie 2 : le personnel assimilé. C’est à dire : les membres du personnel qui pendant la période de référence de 24 mois précédant le mois dans lequel ils atteignent l’âge de 45-50-55 ans, auront presté au moins 200 heures irrégulières de travail ;
  • catégorie 3 : les membres du personnel qui n’appartiennent ni à la catégorie 1, ni à la catégorie 2 et à qui un nombre de jours de congés supplémentaires est octroyé à partir de 50 ans :
    • 38 heures de dispense de prestations de travail à partir de 50 ans ;
    • 38 heures supplémentaires de dispense de prestations de travail à partir de 52 ans ;
    • 76 heures supplémentaires de dispense de prestations de travail à partir de 55 ans.

L’INAMI a mis à disposition de la Chambre, les moyens pour financer cette mesure.

En septembre 2011, une nouvelle enquête sera menée pour la répartition des moyens pour 2012 et 2013.

Toutes les institutions du secteur seront contactées.

 
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