CP 330 | Autres Établissements et Services de Santé Maribel | Chambre 7 | Etablissements et services de santé résiduaires & bicommunautaires

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Volume de l’emploi

Les employeurs qui bénéficient d’une attribution dans le cadre d’Integra sont également soumis à l’obligation de maintenir le volume de l’emploi, conformément à l’article 50 de l’arrêté royal du 18 juillet 2002.

Les modalités de contrôle et les obligations de l’employeur sont identiques à celles applicables dans le cadre du Maribel.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Volume de l’emploi » de la section Maribel.