CP 329.03 | Secteur Socioculturel Maribel

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Présentation du Fonds

Afin de promouvoir l’emploi dans ce secteur non-marchand, le Fonds pour le secteur socioculturel existe depuis le 1er janvier 2007 et a été créée par la Convention collective de travail (CCT) du 13 décembre 2002.

Depuis le 1er janvier 2007, ce Fonds gère les mesures de création d’emploi Maribel pour toutes les organisations qui appartiennent à la sous-commission paritaire 329.03.

Pour rappel, la Commission paritaire 329 a été divisée en 3 sous-commission paritaires par l’Arrêté Royal (AR) du 21 septembre 2004 :

  • SCP 329.01 : Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande
  • SCP 329.02 : Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française, germanophone et Wallonie
  • SCP 329.03 : Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires

Le Fonds Maribel social 329.03 a pour mission principale :

‘La gestion des moyens Maribel (Maribel social et fiscal) par le financement d’emplois supplémentaires pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires’.

 

Une équipe de collaborateurs s’occupe de la gestion journalière des dossiers et exécute, au sein de l’asbl FeBi, les missions que lui confie leur Comité de gestion. Ce comité est composé paritairement de représentants patronaux et syndicaux. En général, ces membres sont nommés au sein de la Commission Paritaire 329.03.

Toutes les propositions du Fonds doivent être approuvées par le Comité de gestion. Un·e commissaire du gouvernement veille à la bonne application de la loi régissant le Maribel social.

Les comptes annuels et les bilans du Fonds sont contrôlés et certifiés par un·e réviseur·euse d’entreprise.

Rapport d'activités du Fonds

Données de contact du Fonds

Une équipe de 2 collaborateurs s'occupe de la gestion quotidienne des dossiers:

  • Pia VAN ROBAEYS

Responsable administrative
T 02 229 32 49
E maribel32903@fe-bi.org

  • Diego SLABBAERT

Collaborateur administratif
T 02 227 22 51
E maribel32903@fe-bi.org

Toute communication et tous les documents que vous trouverez sur notre site internet sont à envoyer de préférence par mail à le Fonds.

Nouvelles dans ce secteur

Mesures pour les fonds maribel social et le personnel de FeBi durant la crise corona

30 mars 2020

Nous tenons à vous informer des mesures prises pour les fonds Maribel social et le personnel de FeBi :

Bien que le télétravail a été fortement recommandé à partir du lundi 16 mars et appliqué par le personnel, nous avons décidé de faire un pas de plus et de fermer complètement nos bureaux à partir du 19 mars. Mais nos services dans tous nos fonds continuent à fonctionner sans interruption et nos travailleur·euse·s sont à votre service.
Vu que les fonds Maribel se trouvent en pleine période des décomptes des dossiers de subsides 2019, tou·te·s continuent de travailler. Vous ne devez donc pas vous faire de soucis que votre décompte soit compromis par cette situation toute particulière.
Tous les moyens financiers actuels Maribel/Autres mesures continuent à être versés comme lors d’une situation normale, même si vos travailleur·euse·s sont exempté·e·s de travailler ou font du télétravail (à l’exception des membres du personnel qui sont mis temporairement au chômage). Il est important de signaler que nous vous garantissons à vous, en tant qu’employeur, que les subsides Maribel continuent et que vous ne devez donc pas passer au chômage temporaire. Si vous souhaitez quand même mettre votre personnel au chômage temporaire, alors le subside Maribel sera arrêté pour la période correspondant à la durée du chômage temporaire.
Si cela s'avérait nécessaire, le comité de gestion de votre secteur pourrait, après demande motivée, examiner dans quelle mesure le paiement anticipé d'avances serait possible.

Vos gestionnaires de dossiers restent comme d’habitude, accessibles via téléphone et mail. Toutes les réunions physiques ont été annulées et reportées jusqu’après le 5 avril ou en cas d’urgence, remplacées par une concertation téléphonique ou par écrit.

Si la situation change ou si nous disposons de nouvelles informations, nous vous recontacterons.

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Changements depuis 2020

30 mars 2020

Comme vous le savez, 2020 est une année de changement dans le Maribel.

Voici une petite explication de ce à quoi vous pouvez vous attendre.

  • NUMERO DE REGISTRE NATIONAL

Il est crucial de nous communiquer à partir du 1er janvier 2020 le registre national de chaque nouveau·elle travailleur·euse Maribel ainsi que son contrat de travail.

  • ETAT TRIMESTRIEL DES PRESTATIONS

A partir du 1er janvier 2020, les Fonds vont se baser uniquement sur les données de prestations reçues dans la DmfA pour les travailleurs Maribel. Les états trimestriels des prestations que vous transmettiez auparavant aux Fonds Maribel ne seront donc plus utilisés.

Pour cette raison, il n’est plus utile de nous envoyer des états trimestriels des prestations.   Le subside Maribel sera calculé sur base des données DmfA.

C’est pourquoi il est très important que la case Qbis de la DmfA soit correctement remplie pour chaque travailleur·euse Maribel. Le Qbis correspond à la moyenne d’heures par semaine qui est prise en charge par le Fonds Maribel. Il n’y a que grâce à cette donnée que le subside et le décompte pourront être calculés de façon juste.

  • AUTRES PROCEDURES ET FORMULAIRES

Elles restent d’application provisoirement. Tous les changements relatifs aux emplois Maribel (engagements, sorties ou suspensions, changements de fonction, diminution du volume d’emploi,…) doivent être communiqués immédiatement par mail à votre gestionnaire de dossier.

  • PLATEFORME INTERACTIVE

Nous allons bientôt lancer notre nouvelle plateforme interactive qui vous permettra de

  • consulter à tout moment votre dossier Maribel
  • nous informer sur des modifications
  • remplir en ligne des documents ou formulaires

Dès que la plateforme sera active, vous serez tenu au courant. 

N’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier si vous avez d’autres questions.

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