CP 329.03 | Secteur Socioculturel Maribel

Présentation du Fonds

Afin de promouvoir l’emploi dans ce secteur non-marchand, le Fonds pour le secteur socioculturel existe depuis le 1er janvier 2007 et a été créée par la Convention collective de travail (CCT) du 13 décembre 2002.

Depuis le 1er janvier 2007, ce Fonds gère les mesures de création d’emploi Maribel pour toutes les organisations qui appartiennent à la sous-commission paritaire 329.03.

Pour rappel, la Commission paritaire 329 a été divisée en 3 sous-commission paritaires par l’Arrêté Royal (AR) du 21 septembre 2004 :

  • SCP 329.01 : Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande
  • SCP 329.02 : Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française, germanophone et Wallonie
  • SCP 329.03 : Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires

Le Fonds Maribel social 329.03 a pour mission principale :

‘La gestion des moyens Maribel (Maribel social et fiscal) par le financement d’emplois supplémentaires pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires’.

 

Une équipe de collaborateurs s’occupe de la gestion journalière des dossiers et exécute, au sein de l’asbl FeBi, les missions que lui confie leur Comité de gestion. Ce comité est composé paritairement de représentants patronaux et syndicaux. En général, ces membres sont nommés au sein de la Commission Paritaire 329.03.

Toutes les propositions du Fonds doivent être approuvées par le Comité de gestion. Un·e commissaire du gouvernement veille à la bonne application de la loi régissant le Maribel social.

Les comptes annuels et les bilans du Fonds sont contrôlés et certifiés par un·e réviseur·euse d’entreprise.

Données de contact du Fonds

Une équipe de 2 collaborateurs s'occupe de la gestion quotidienne des dossiers:

  • Maria DE SMET

Responsable administrative
T 02 227 59 82
E maria.desmet@fe-bi.org

  • Diego SLABBAERT

Collaborateur administratif
T 02 227 22 51
E diego.slabbaert@fe-bi.org

Toute communication et tous les documents que vous trouverez sur notre site internet sont à envoyer de préférence par mail à le Fonds.

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Intégration du Maribel social dans la DmfA(PPL) à partir du 2018/4

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Veuillez trouver en annexe une communication TRES IMPORTANTE concernant quelques modifications apportées à votre déclaration DmfA.

Nous vous demandons de lire attentivement ce document et de consulter le portail de l’ONSS (lien : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/infos/news.htm#news-maribel) pour d’éventuels compléments d’informations techniques.

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