CP 330 | Centres de Revalidation Maribel | Chambre 4

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Qu’est-ce que le Maribel ?

Le Maribel est une mesure de création d’emploi. Le principal objectif est la création d’emplois supplémentaires pour répondre aux besoins du secteur non marchand. Le système contribue donc à :

  • Diminuer la charge de travail sur le terrain
  • Améliorer les soins, l’aide et la qualité du service rendu
  • Optimaliser le confort des patients et des clients

Cette mesure a été élaborée grâce aux négociations entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Ces négociations ont permis de dégager un budget pour le secteur non marchand.

Le Maribel Social est réglementé par l’Arrêté Royal (AR) du 18 juillet 2002.

La dotation du Maribel Social

Le Maribel est financé de la manière suivante : les employeurs versent des réductions de cotisations patronales à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Chaque travailleur·euse, occupé·e au moins à mi-temps dans le secteur, ouvre le droit à une réduction forfaitaire sur la cotisation patronale. Ces réductions de cotisation patronales sont retenues sur les cotisations patronales et l’ONSS constitue ainsi la dotation Maribel. Celles-ci sont alors versées aux Fonds Maribel qui les redistribuent sous forme d’emplois supplémentaires aux employeurs.

Cette redistribution est basée sur des critères propres à chaque (sous-)secteur, avec comme principale condition, une augmentation du volume d’emploi, aussi bien au niveau de l’institution qu’au niveau du secteur.

Chaque fois qu'il y a une augmentation des réductions des cotisations patronales, nous parlons d'une nouvelle phase Maribel.

La dotation du Maribel fiscal

A partir de 2009, la loi de relance économique prévoit une source de financement supplémentaire via une augmentation de la dispense de versement du précompte professionnel. Concrètement, celle-ci est passée de 0,25% à 0,75% en juin 2009 et à 1% à partir de janvier 2010.

Nous appelons cela le ‘Maribel Fiscal’. Ces moyens sont transférés aux Fonds Maribel par le fisc via l’ONSS. Les montants sont calculés sur base de la masse salariale et varient donc d'un mois à l'autre. Le budget de ce Maribel Fiscal est principalement consacré au financement d'emplois supplémentaires. Une partie limitée peut être consacrée à l’augmentation du plafond salarial.

Le cadre légal du Maribel

Lorsque nous parlons du Maribel, nous sous-entendons le Maribel ‘Social’ et ‘Fiscal’. Ces emplois sont en effet gérés de la même manière.

Les informations sur ce site internet sont purement informatives. Vous trouverez toutes les conventions légales dans :

Nouvelles dans ce secteur

Mesures pour les fonds maribel social et le personnel de FeBi durant la crise corona

30 mars 2020

Nous tenons à vous informer des mesures prises pour les fonds Maribel social et le personnel de FeBi :

Bien que le télétravail a été fortement recommandé à partir du lundi 16 mars et appliqué par le personnel, nous avons décidé de faire un pas de plus et de fermer complètement nos bureaux à partir du 19 mars. Mais nos services dans tous nos fonds continuent à fonctionner sans interruption et nos travailleur·euse·s sont à votre service.
Vu que les fonds Maribel se trouvent en pleine période des décomptes des dossiers de subsides 2019, tou·te·s continuent de travailler. Vous ne devez donc pas vous faire de soucis que votre décompte soit compromis par cette situation toute particulière.
Tous les moyens financiers actuels Maribel/Autres mesures continuent à être versés comme lors d’une situation normale, même si vos travailleur·euse·s sont exempté·e·s de travailler ou font du télétravail (à l’exception des membres du personnel qui sont mis temporairement au chômage). Il est important de signaler que nous vous garantissons à vous, en tant qu’employeur, que les subsides Maribel continuent et que vous ne devez donc pas passer au chômage temporaire. Si vous souhaitez quand même mettre votre personnel au chômage temporaire, alors le subside Maribel sera arrêté pour la période correspondant à la durée du chômage temporaire.
Si cela s'avérait nécessaire, le comité de gestion de votre secteur pourrait, après demande motivée, examiner dans quelle mesure le paiement anticipé d'avances serait possible.

Vos gestionnaires de dossiers restent comme d’habitude, accessibles via téléphone et mail. Toutes les réunions physiques ont été annulées et reportées jusqu’après le 5 avril ou en cas d’urgence, remplacées par une concertation téléphonique ou par écrit.

Si la situation change ou si nous disposons de nouvelles informations, nous vous recontacterons.

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Changements depuis 2020

30 mars 2020

Comme vous le savez, 2020 est une année de changement dans le Maribel.

Voici une petite explication de ce à quoi vous pouvez vous attendre.

  • NUMERO DE REGISTRE NATIONAL

Il est crucial de nous communiquer à partir du 1er janvier 2020 le registre national de chaque nouveau·elle travailleur·euse Maribel ainsi que son contrat de travail.

  • ETAT TRIMESTRIEL DES PRESTATIONS

A partir du 1er janvier 2020, les Fonds vont se baser uniquement sur les données de prestations reçues dans la DmfA pour les travailleurs Maribel. Les états trimestriels des prestations que vous transmettiez auparavant aux Fonds Maribel ne seront donc plus utilisés.

Pour cette raison, il n’est plus utile de nous envoyer des états trimestriels des prestations.   Le subside Maribel sera calculé sur base des données DmfA.

C’est pourquoi il est très important que la case Qbis de la DmfA soit correctement remplie pour chaque travailleur·euse Maribel. Le Qbis correspond à la moyenne d’heures par semaine qui est prise en charge par le Fonds Maribel. Il n’y a que grâce à cette donnée que le subside et le décompte pourront être calculés de façon juste.

  • AUTRES PROCEDURES ET FORMULAIRES

Elles restent d’application provisoirement. Tous les changements relatifs aux emplois Maribel (engagements, sorties ou suspensions, changements de fonction, diminution du volume d’emploi,…) doivent être communiqués immédiatement par mail à votre gestionnaire de dossier.

  • PLATEFORME INTERACTIVE

Nous allons bientôt lancer notre nouvelle plateforme interactive qui vous permettra de

  • consulter à tout moment votre dossier Maribel
  • nous informer sur des modifications
  • remplir en ligne des documents ou formulaires

Dès que la plateforme sera active, vous serez tenu au courant. 

N’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier si vous avez d’autres questions.

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