Procédures
La plupart des procédures doivent respecter le principe de concertation pour pouvoir être validées par la Chambre.
Dans l'Extranet, vous trouverez tous les formulaires à remplir facilement et rapidement en ligne. Toutes les autres communications sont à envoyer de préférence par mail à la Chambre à [email protected].
Les formulaires et documents à votre disposition dans l’Extranet sont les suivants :
Formulaires et documents
Formulaire F07 – Fiche Renseignements Travailleur·euse·s
Pour déclarer un·e nouveau·elle travailleur·euse Maribel, complétez le formulaire F07 et annexez au formulaire une copie du contrat de travail. Complétez un formulaire par travailleur·euse Maribel.
Type de contrats acceptés :
- Contrat à durée indéterminée
- Contrat de remplacement
- Avenant au contrat de travail
Veuillez avertir immédiatement la Chambre en cas de licenciement, écartement, remplacement temporaire ou définitif, changement du temps de travail à l’aide du formulaire F10 – Changements d’emploi Travailleur·euse.
Formulaire F14 – Demande dépassement délai d’engagement et remplacement
Le formulaire doit être envoyé avant la fin du délai en cas de difficultés à remplacer ou à engager endéans les 6 mois et la procédure de concertation doit être suivie.
Délai imposé :
- Concernant une nouvelle attribution : 6 mois maximum à partir de la date de la lettre d’attribution.
- Concernant un remplacement Maribel : 6 mois maximum à partir du moment où le·la travailleur·euse n’est plus à charge de l'employeur.
Formulaire F06 – Demande Changement de fonction
Chaque attribution est liée à une fonction.
Lorsque vous souhaitez apporter une modification à une fonction attribuée, vous devez introduire au préalable une demande de changement à la Chambre via le formulaire F06 – Demande Changement de fonction et suivre la procédure de concertation prévue.
Vous devez avoir reçu l’approbation de la Chambre avant d'appliquer ce changement.
Contrôle trimestriel
La liste de contrôle trimestriel contient les données de la déclaration DmfA liées aux contrats de travail des travailleur·euse·s Maribel. L'institution a la responsabilité de contrôler l’exactitude de ces données et éventuellement de les adapter.
Quelque chose d’incorrect ? Un changement ou un ajout ? Fournissez à la Chambre les documents nécessaires afin de régulariser et/ou modifier votre dossier.
Consultez la Fiche 'Tout savoir sur le Contrôle trimestriel'
Formulaire F12 - Double financement
Les employeurs qui peuvent récupérer une partie du coût salarial du·de la travailleur·euse Maribel par une tierce instance doivent en informer la Chambre par écrit afin qu’il n’y ait pas de double financement (par exemple le Congé-éducation, le salaire garanti lors d’un accident sur le chemin du travail…).
Complétez dans ce cas le formulaire F12 – Double subsides, disponible via l'Extranet Maribel.
Un rappel annuel sera envoyé aux employeurs pour le compléter.
Décompte financier annuel
Découvrez la fiche explicative du document Décompte annuel.
Le décompte annuel reprend les avances versées et les données salariales des travailleur·euse·s concerné·e·s. Il calcule le montant total à charge du Fonds sur base des données salariales déclarées dans la DmfA (via la case Qbis) pour l’année calendrier et des plafonds en vigueur. En cas de solde négatif, ce montant est à rembourser à la Chambre.
Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution au plus tard à la fin du mois d’avril de l’année qui suit.
Les décomptes annuels doivent être présentés pour information à l'organe de concertation (si présent dans l’institution).
Une fois que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction.
Rapport annuel
Chaque employeur bénéficiant d'emplois Maribel est tenu de fournir un rapport annuel à la Chambre. La Chambre enverra ce document à l’institution par e-mail.
Ce rapport annuel doit être soumis à l’organe de concertation de l’organisation.
Chaque année, la Chambre réalise une synthèse de toutes les informations reçues dans les rapports annuels. Cette synthèse est présentée, discutée et approuvée par les membres du Comité de gestion de la Chambre.
Formulaire F01 - Diminution du volume de l’emploi
Lorsqu’une institution adhère au système Maribel, celle-ci s’engage à augmenter son volume de l’emploi.
Si l’institution est contrainte de diminuer son volume de l’emploi, elle doit alors introduire, avant la baisse effective, une demande pour pouvoir, malgré cette diminution, continuer à bénéficier d’une intervention financière de la Chambre.
L’institution peut se baser sur la fiche ci-dessous pour introduire une demande de dérogation via l’Extranet à la Chambre.
Fiche 'Tout savoir sur le Contrôle du volume de l'emploi
Le Comité de gestion discutera de la motivation introduite et approuvera ou non la demande. Si la justification n’est pas approuvée, la Chambre pourrait alors exiger le remboursement des subsides indûment perçus.
La Chambre réalise également un contrôle annuel du volume de l’emploi.
Formulaire F02 – Restructuration
Tout changement concernant le statut de l’employeur (exemples : fusion, reprise, …) doit être immédiatement communiqué à la Chambre.
L’employeur peut utiliser le formulaire F02 – Restructuration.
Consultez la Fiche Restructuration.
Attention : si ce changement de statut implique une baisse de votre volume de l’emploi, n’oubliez pas de remplir également le formulaire F01 dans votre Extranet.
Formulaire F11 – Nouveau n° compte bancaire
Pour signaler un changement de numéro de compte bancaire, veuillez utiliser le formulaire F11 – Nouveau n° compte bancaire.