Contexte
Pour répondre à la demande croissante de soutien financier à la formation, le Comité de gestion du Fonds social des Maisons de repos a décidé d’instaurer un Budget maximum autorisé (BMA) pour les demandes de formation.
Qu’est-ce qu’un BMA ?
Le Budget Maximum Autorisé (BMA) est un plafond de financement auquel une institution peut prétendre sur une durée limitée et sous réserves des limites budgétaires disponibles du Fonds.
| BMA A | par numéro ONSS | Enveloppe budgétaire sur base du nombre de travailleur·euse·s | Catalogue FormAction - inscriptions aux formations planifiées |
|---|---|---|---|
| BMA B | par institution | Enveloppe de jours sur base du nombre de travailleur·euse·s | Catalogue FormAction - demande de formations in situ |
| BMA C | par institution | 500 € | Projets de subsides |
Ces BMA ne constituent pas un droit, ils sont attribués jusqu’à épuisement du budget.
Catalogue FormAction 2025 - Information importante
Le nouveau catalogue ne sera malheureusement disponible que mi-mars avec une programmation qui démarrera en avril 2025.
Pour le catalogue 2025, nous avons été contraints de passer par un marché public. L’appel d’offre devait obligatoirement passer par une plateforme fédérale. En raison d’importants problèmes sur cette plateforme, nous n’avons pu accéder aux offres qu’avec plusieurs mois de retard. Nous comprenons que ce retard engendre des difficultés importantes au sein des institutions et nous nous excusons pour ce désagrément.
Alternative : Nous essayons de gérer au mieux ce retard. C’est pour cela qu’un catalogue reprenant 30 formations est proposé pour couvrir le 1er trimestre 2025. Celui-ci est en ligne sur le site depuis le 15 décembre. Ce catalogue est restreint mais nous espérons qu'il pourra déjà répondre à une partie de vos attentes. De plus, vous trouverez sur le site du catalogue, début janvier, la liste des formations présentes dans le catalogue 2025.
In situ : Le catalogue des formations organisables sur site sera disponible début février 2025. Cette offre de formations in situ sera spécifique à 2025 et ne reprendra pas nécessairement les formations de 2024 ; Nous vous demandons donc d’attendre début févier pour introduire vos demandes de formation sur site.
Le catalogue 2026 sera communiqué en octobre 2025.
Merci pour votre compréhension. Nous vous garantissons que nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une offre de qualité.
BMA A : Catalogue FormAction 2025
Dans le cadre du catalogue, un montant forfaitaire de 80€/jour/personne sera déduit de ce BMA. Ce montant global est visible sur l’extranet dans l’onglet budget.
Les inscriptions aux formations planifiées durant le 1er trimestre 2025 seront déduites de ce BMA.
Voici les plafonds par n° ONSS :
| Nombre de travailleur·euse·s | Budget |
|---|---|
| 1 - 10 | 840,00 € |
| 11 - 50 | 1.760,00 € |
| 50 - 99 | 2.160,00 € |
| 100 - 500 | 2.560,00 € |
| > 500 | 2.960,00 € |
| > 1000 | 3.360,00 € |
BMA B : In situ 2025
Dans le catalogue FormAction 2025, les formations organisables sur site sont sont munies d'un picto facilement identifiable.
Pour ce faire, le groupe doit au minimum être composé de 10 travailleur·euse·s. Le financement se fera directement entre le catalogue et l’opérateur; aucun coût ne sera demandé à l’institution.
Néanmoins, vous êtes tenu de remettre les données des participant·e·s et la liste des présences à l’équipe FormAction.
La formation ou l’accompagnement du personnel se déroule pendant les heures de travail ou est assimilé à du temps de travail.
| Nombre de travailleur·euse·s | Nombre de jours |
|---|---|
| 10 - 25 | un jour maximum de formation paran |
| 25 - 50 | un maximum de 2 jours de formation par an |
| 51 - 99 | un maximum de 3 jours de formation par an |
| 100 - 149 | un maximum de 4 jours de formation par an |
| > 150 | un maximum de 5 jours de formation par an |
Changements ou annulations
Une institution qui annule la formation tardivement, c’est-à-dire deux semaines (14 jours calendrier) avant la date prévue, le Fonds facturera à l’institution une indemnité de 250 € par journée de formation annulée (125 € pour une demi-journée de formation). Si l’annulation est faite le jour même de la formation, il s’agira d’un montant pouvant aller jusqu’à 1.000 €, soit le coût maximum d’une journée de formation (en cas de force majeure, l’institution doit annuler la formation le jour même de la formation, le Fonds peut prendre en charge cette contribution. Ceci se fait toujours en concertation avec le Fonds).
BMA C : subsides
Le Fonds dispose d'un budget annuel pour financer les projets de subsides. Afin de répartir équitablement le budget entre les institutions, le Fonds prévoit un budget de formation maximum de 500 € par institution.
Si le plafond du Fonds est atteint pour le projet, l'institution ne peut plus présenter de demande.
Harmonisation des groupes cibles
Tous les travailleur·euse·s salarié·e·s peuvent s’inscrire à l’offre de formations gratuite.
Les travailleur·euse·s possédant un master ne peuvent pas s’inscrire sauf s’ils ont :
- plus de 50 ans
- une capacité réduite au travail reconnue
- été engagé·e·s depuis moins d’un an et étaient demandeur·euse·s d’emploi avant l’engagement