Etapes à suivre
Dans le cadre d’un nouveau tour d’attribution, le Fonds contactera les institutions et leur enverra un dossier de candidature. Ce dossier de candidature, complété et signé par l’employeur, doit être renvoyé au Fonds. Il n’est donc pas nécessaire d’introduire une demande d’attribution spontanée.
Remarque : Les nouvelles institutions du secteur ou celles n’ayant jamais reçu de communication doivent prendre contact avec le Fonds par email : [email protected].
Le Comité de gestion définit les critères d’attribution et de répartition des fonctions, tenant compte des moyens financiers disponibles.
L’emploi Maribel attribué est lié à la fonction attribuée et non au·à la travailleur·euse qui remplira cette fonction.
L’employeur s’engage à augmenter son volume de l’emploi de façon proportionnelle à l’emploi Maribel attribué.
La procédure de concertation doit être correctement suivie. Seuls les dossiers complets et renvoyés dans le délai imparti au Fonds sont pris en considération pour l’obtention d’une éventuelle attribution Maribel.
Concertation sociale
- Quels sont les différents organes de concertation possibles au niveau de l'entreprise ?
- Le Conseil d’Entreprise,
- ou le Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT),
- ou la Délégation syndicale
- Quels documents doivent lui être soumis ?
- Le dossier de candidature en vue de l'obtention d'un emploi Maribel doit être soumis pour information et consultation à l’organe de concertation. À défaut d’organe de concertation, il devra être soumis aux travailleurs pour information et consultation.
- Le rapport annuel doit être soumis pour discussion et approbation à l’organe de concertation. À défaut d’organe de concertation, la cellule administrative enverra elle-même le rapport pour information aux responsables régionaux des organisations syndicales représentées au sein de la sous-commission paritaire.
- Que faire dans les autres cas ?
L'employeur complète et envoie les formulaires correspondants sur l'Extranet. La cellule administrative présente les demandes reçues au Comité de gestion du Fonds 329.03. La cellule administrative communique l'avis rendu par le Comité de gestion à l'employeur.
- Changement de fonction
- Transfert de l’emploi Maribel (uniquement présenté pour information)
- Dépassement réalisation d’emploi délai de 6 mois
- Diminution du volume d’emploi
- Changements structurels dans l'association