CP 319 | Établissements d'Éducation et d'Hébergement Maribel

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Qu’est-ce que le Maribel ?

Le Maribel est une mesure de création d’emploi. Le principal objectif est la création d’emplois supplémentaires pour répondre aux besoins du secteur non marchand. Le système contribue donc à :

  • Diminuer la charge de travail sur le terrain
  • Améliorer les soins, l’aide et la qualité du service rendu
  • Optimaliser le confort des patients et des clients

Cette mesure a été élaborée grâce aux négociations entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Ces négociations ont permis de dégager un budget pour le secteur non marchand.

Le Maribel Social est réglementé par l’Arrêté Royal (AR) du 18 juillet 2002.

La dotation du Maribel Social

Le Maribel est financé de la manière suivante : les employeurs versent des réductions de cotisations patronales à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Chaque travailleur·euse, occupé·e au moins à mi-temps dans le secteur, ouvre le droit à une réduction forfaitaire sur la cotisation patronale. Ces réductions de cotisation patronales sont retenues sur les cotisations patronales et l’ONSS constitue ainsi la dotation Maribel. Celles-ci sont alors versées aux Fonds Maribel qui les redistribuent sous forme d’emplois supplémentaires aux employeurs.

Cette redistribution est basée sur des critères propres à chaque (sous-)secteur, avec comme principale condition, une augmentation du volume d’emploi, aussi bien au niveau de l’institution qu’au niveau du secteur.

Chaque fois qu'il y a une augmentation des réductions des cotisations patronales, nous parlons d'une nouvelle phase Maribel.

La dotation du Maribel fiscal

A partir de 2009, la loi de relance économique prévoit une source de financement supplémentaire via une augmentation de la dispense de versement du précompte professionnel. Concrètement, celle-ci est passée de 0,25% à 0,75% en juin 2009 et à 1% à partir de janvier 2010.

Nous appelons cela le ‘Maribel Fiscal’. Ces moyens sont transférés aux Fonds Maribel par le fisc via l’ONSS. Les montants sont calculés sur base de la masse salariale et varient donc d'un mois à l'autre. Le budget de ce Maribel Fiscal est principalement consacré au financement d'emplois supplémentaires. Une partie limitée peut être consacrée à l’augmentation du plafond salarial.

Le cadre légal du Maribel

Lorsque nous parlons du Maribel, nous sous-entendons le Maribel ‘Social’ et ‘Fiscal’. Ces emplois sont en effet gérés de la même manière.

Les informations sur ce site internet sont purement informatives. Vous trouverez toutes les conventions légales dans :

Nouvelles dans ce secteur

Etude des besoins en formation dans le secteur du Fonds Social des Établissements d’Éducation et d’Hébergement bicommunautaires et fédéraux – Fonds Social 319 Bico

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Une présentation en ligne de ce rapport est prévue le jeudi 21 janvier à 10h, avec la présence des responsables du Fonds 319 Bico. Si vous voulez participer à cette session en ligne, envoyez-nous un mail (enquete@fe-bi.org).

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Scan Agressivité - Votre politique de gestion de l’agressivité sous la loupe

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