CP 330 | Hôpitaux Formation

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Contrat de travail

Comment trouver un employeur partenaire ?

Le Fonds social pour les hôpitaux met à disposition une liste d’hôpitaux partenaires.

  • Pour le·la candidate : vous êtes libre de contacter ceux qui vous intéressent pour organiser un entretien d’embauche. L’hôpital doit impérativement être localisé en région wallonne.
  • Pour l’employeur : vous pouvez sélectionner un·e candidat·e dans le cadre du projet, en tenant compte des profils proposés et des besoins de votre établissement.

Quand le contrat de travail débute-t-il ?

Le contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) doit impérativement commencer le même jour que la remise à niveau. Celle-ci varie en fonction de l’école et des matières choisies. Renseignez-vous directement auprès de l’établissement scolaire.

Est-ce possible d’exercer une activité complémentaire pendant la remise à niveau ?

Oui, une activité complémentaire (comme salarié·e, indépendant·e ou fonctionnaire) est possible dans le cadre du projet.

Cependant :

  • L’activité complémentaire ne peut interférer avec les heures de remise à niveau ou les horaires prévus dans le contrat de travail.
  • Les heures prestées dans le cadre d’une autre activité ne seront ni rémunérées ni prises en compte par le projet.

Quel sera le statut pendant la remise à niveau ?

Le·la candidate reste avant tout salarié·e. il·elle doit donc respecter le règlement de travail de l’employeur. Pour l'école, iI·elle est étudiant·e· et doit tenir compte du règlement de l'école.

Peut-on changer d'employeur ?

Non.  Afin d’assurer la stabilité du parcours professionnel, le changement d’employeur n’est pas autorisé.

Salaires et autres rémunérations

À quel salaire peut-on s'attendre ?

Le salaire est calculé sur base du barème IFIC (catégorie 14 ou 15) en vigueur dans le secteur des soins de santé (CP 330). Le salaire dépend de la fonction occupée et de l’ancienneté reconnue.

L’ancienneté est-elle prise en compte ?

Oui. L’ancienneté acquise en tant qu’infirmier·ère peut être reconnue et prise en compte (maximum 10 années) dans le projet.

A-t-on droit à un pécule de vacances ou une prime de fin d’année ?

Renseignez-vous auprès du service RH pour connaître les dispositions en vigueur dans votre hôpital.

Les frais de transport seront-ils remboursés ?

Une intervention dans les frais de déplacement est souvent prévue dans le secteur. Contactez le service RH pour connaître les modalités précises dans votre hôpital.

Ecole

Où trouver une école ?

Le Fonds social pour les hôpitaux accompagne le·la candidat·e dans le choix d’une école adaptée à son profil.

Dans quel type d’établissement peut-on suivre la remise à niveau ?

La remise à niveau peut être suivie dans une Haute École ou dans un établissement de l’enseignement pour adultes (anciennement Promotion sociale). Le choix dépend du profil, des besoins et des programmes proposés.

Les frais d’inscription sont-ils remboursés ?

Oui. Les frais d’inscription sont pris en charge par le projet. Ils sont d’abord remboursés à l’employeur, qui est ensuite tenu de les reverser au·à la candidat·e dans les plus brefs délais.

Comment choisir les matières à suivre ?

Les matières à suivre sont déterminées en fonction des compétences à actualiser et du service dans lequel le·la candidat·e travaillera. Ce choix se fait en concertation avec l’employeur et l’équipe pédagogique.

Peut-on changer d'école pendant la remise à niveau ?

Non.  Une fois l’école choisie, il n’est pas possible d’en changer. Cela garantit la stabilité du parcours et facilite la coordination avec l’employeur.

Que faire si le·la candidat·e décide d'arrêter la remise à niveau ?

L’employeur et le·la candidat·e sont tenus de prendre rapidement contact avec le Fonds (dans les 10 jours ouvrables) pour informer de la situation. La situation sera analysée par la cellule administrative du Fonds.

Travailler pour l'employeur

Suis-je protégé·e contre le licenciement par mon employeur pendant la durée du projet ?

  • Pour le·la candidate : Vous ne bénéficiez pas d’une protection particulière contre le licenciement pendant la durée du projet. Si votre contrat est rompu par l’employeur (hors faute grave), les règles normales du droit du travail s’appliquent (préavis, indemnité éventuelle). En cas de licenciement, votre participation au projet prend fin automatiquement. N’hésitez pas à contacter le Fonds social en cas de doute ou difficulté.
  • Pour l’employeur : si l’employeur met fin à la collaboration, un préavis doit impérativement être notifié, de manière à ce que sa durée coïncide avec la fin du contrat (et donc du financement du Fonds).

Le·la candidat·e ne souhaite pas rester dans l’institution

Une rupture conventionnelle doit être mise en place à la date de fin prévue.  Dans ce cas, il n’y a pas de préavis. Le Fonds stoppe donc son financement à la date de fin.

Maladie, accidents de travail et grossesse

En cas de maladie, que faire ?

  • En cas de maladie, le·la candidat·e doit prévenir immédiatement l’employeur et envoyer un certificat médical original dans les délais prévus par le règlement de travail de l’hôpital.
  • Il·elle doit également informer l’école de son absence.
  • Si son absence dépasse une semaine, il·elle doit également en informer le Fonds social dans la semaine qui suit le premier jour de maladie.
  • En cas de cas d’absence prolongée (plus de 15 jours), la cellule analysera la situation.

En cas d’accident, que faire ?

En cas d’accident survenu sur le trajet domicile-école / domicile-travail, le·la candidat·e doit prévenir immédiatement l’employeur. Celui-ci prendra contact avec son assurance pour effectuer les démarches nécessaires.

Pensez également à informer l’école et le Fonds si l'accident entraîne une interruption du projet.

Et après ?

L’employeur est-il obligé de renouveler le contrat de travail après 6 mois ?

Non. Le contrat signé dans le cadre du projet est limité à 6 mois et ne garantit pas automatiquement un emploi à l’issue du projet.

Nous vous conseillons d’entamer des discussions suffisamment tôt avant la fin de votre contrat, afin de clarifier les intentions de chaque partie.

Si une prolongation du contrat est proposée, cette offre doit être formalisée soit par une annexe au contrat actuel, soit par un nouveau contrat.

Soyons attentif aux modalités de fin de contrat.

Le contrat est renouvelé. L'ancienneté accumulée se poursuit-elle ou non ?

Pas nécessairement. L’ancienneté reconnue durant le contrat dans le cadre du projet n’est pas automatiquement reprise si un nouveau contrat est signé.

Il est donc important d’en discuter avec le service RH avant de signer, afin de connaître les conditions qui seront appliquées.

Après le projet, le·la candidat·e est-il obligé·e de continuer à travailler pendant un certain nombre d'années pour l'employeur où il·elle a signé son contrat de travail dans le cadre du projet ?

Non. Le·la candidat·e n’a aucune obligation de rester chez l’employeur avec qui il·elle a signé le contrat.

Le·la candidat·e est libre de continuer ou de mettre fin à la collaboration, comme tout salarié·e, en respectant les règles de préavis en vigueur.

Néanmoins, le Fonds espère qu’une expérience positive vous donnera envie de prolonger cette collaboration et de mettre vos compétences au service du secteur.