Financement de l'augmentation de la partie forfaitaire de la prime de fin d'année 2023
Ceci concerne que les maisons médicales et les services du sang de la Croix-Rouge de Belgique.
L’augmentation annuelle de 400 €/ETP de la partie forfaitaire de la prime de fin a été établie dans le CCT du 13 juin 2022. Vous trouvez cette CCT ici.
Nous nous référons aux dispositions légales des CCT pour le calcul de la prime de fin d'année. Votre secrétariat social peut également vous aider à cet égard.
Le Fonds Social Maribel 330 - Chambre 5 assure le financement annuel de cette augmentation.
Comment la Chambre calcule-t-elle le financement de cette augmentation pour votre institution en 2023 ?
Le montant brut de l'augmentation s'élève à 442,32 € (indice octobre 2022 compris) x 1,0281 (indice octobre 2023) et sera augmenté de 34,45% de cotisations patronales forfaitaires ONSS.
En 2022, le financement s'élève à 611,41 € par ETP.
Cette intervention est multipliée par le nombre moyen d'ETP de votre institution.
La Chambre utilisera, chaque année pour la répartition de la dotation, l'ETP de la période de référence année -1.
Pour 2023, il s'agit de la période allant du 01/01/2022 au 30/9/2022. Ce sont les chiffres les plus récents dont dispose la Chambre.
La Chambre calcule et verse chaque année ce financement en novembre/décembre.