Info pour les travailleur·euse·s

Nous vous invitons à lire attentivement notre dépliant. Celui-ci reprend toutes les informations concernant le soutien du Fonds, les conditions d’accès et les modalités pratiques.

Si vous souhaitez vous inscrire dans le projet, veuillez imprimer ce formulaire d'inscription, le compléter et le remettre à votre employeur.

Le calcul du congé formation et l’octroi du nombre d’heure de congé formation se fait sur base de votre temps de travail (nombre d’heures de travail par semaine) et de la formation suivie.

Bon à savoir : Pour l’année scolaire 2024-2025, le Fonds apporte un soutien supplémentaire aux travailleur·euse·s qui finalisent leur formation (dernière année comprenant les stages d’intégration). Les heures de congé de formation sont doublées pour la dernière année, quelle que soit la formation.

• BREVET
  Enseignement de plein exercice

  	Heures par année scolaire au prorata du temps de travail
  1ère année	280 h
  2éme année	280 h
  3éme année	280 h
  4éme année (6 mois)	240 h

  
  Enseignement de promotion sociale

  	Heures par année scolaire au prorata du temps de travail
  1ère année	192 h
  2éme année	192 h
  3éme année	192 h
  4éme année	192 h
  5éme année	384 h

  
    
• BACCALAURÉAT ET PARCOURS VALORISÉ POUR LES BREVETÉ·E·S
• BACCALAUREAT
  La formation baccalauréat s’organise en 4 blocs de 60 ECTS soit un total de 240 ECTS.
  Ces 4 blocs sont répartis sur 4 années dans l’enseignement de plein exercice et au minimum sur 5 années dans l’enseignement de promotion sociale.
  
  Le Fonds octroie 4 heures par ECTS avec un maximum de 240 h par année scolaire et 8 heures par ECTS avec un maximum de 480 h pour la dernière année (stages d’intégration).Ces heures sont calculées en fonction du temps de travail.
   
• « PASSERELLE » PARCOURS VALORISE POUR LES BREVETÉ·E·S
  Le parcours valorisé pour les breveté·e·s prévoit au maximum 120 ECTS.Le Fonds octroie 4 heures par ECTS.
  
  Le Fonds octroie 4 heures par ECTS avec un maximum de 240 h par année scolaire et 8 heures par ECTS avec un maximum de 480 h pour la dernière année (stages d’intégration). Ces heures sont calculées en fonction du temps de travail.

ATTENTION

• Les heures inutilisées ne peuvent pas être reportées à l’année scolaire suivante.
• Le redoublement n’implique nullement l’exclusion du projet. Le Fonds soutient le redoublement en octroyant des heures supplémentaires de congé formation. Le calcul de ces heures se fait selon les mêmes modalités citées ci-dessus.
• En cas d’arrêt de la formation, vous ne pouvez plus utiliser les heures de congé formation au-delà de la date d'arrêt.
• L'absence au travail a un impact sur le nombre d'heures de formation supplémentaires (maladie, crédit-temps, congé parental…).

Une fois le formulaire d’inscription complété et signé, votre employeur introduit votre dossier de demande pour le 30/09/2024 au plus tard. Vous recevez un accusé de réception sur votre adresse mail dès que la demande a été soumise. L’accusé de réception n’est pas une confirmation de participation.

Les demandes réceptionnées après le 30/09/2024 ne seront pas traitées.

La confirmation de la participation au projet sera communiquée aux employeurs et à leurs travailleur·euse·s au plus tard le 7/10/2024.

Si vous êtes retenu·e, le Fonds communiquera à votre employeur le nombre d’heures de congé formation octroyées et remboursera les frais d’inscription à votre employeur. L’employeur est tenu de vous verser le remboursement de ces frais dès réception.

Toute modification ayant un impact sur les heures de congé formation doit être immédiatement communiquée à votre employeur :

• Arrêt ou interruption des études (+ la raison);
  • Les frais d’inscription ne sont pas réclamés par le Fonds même en cas d’échec ou d’abandon en cours d’année. Cependant, si vous recevez les frais d’inscription de l’école en retour (ex : annulation avant démarrage des cours…), vous êtes tenu·e de rembourser au Fonds le montant perçu par l’intermédiaire de votre employeur. 
• Changement de votre temps de travail;
• Changement d’orientation des études;
• Changement d’employeur;
• Interruption de la réception du congé-éducation payé.

La cellule administrative du Fonds reste disponible tout au long de l'année scolaire pour répondre à vos questions.

Les documents suivants doivent être transmis au Fonds par l’intermédiaire de votre employeur au plus tard le 30/11/2025 pour l’année scolaire 2024-2025 :

• Une copie de l’attestation d’inscription régulière et/ou une copie de l’attestation trimestrielle d’assiduité dûment complétée par l’établissement scolaire pour l’année scolaire concernée (= copie du document du congé-éducation payé);
• La fiche individuelle digitale relative à la prise du congé formation du Fonds;
  • Vous n’êtes plus tenu·e de signer la fiche individuelle
  • Vous recevez un mail reprenant les données communiquées dans la fiche individuelle et traitées par le Fonds. Nous vous invitons à vérifier si ces données sont correctes
• Une copie de l’attestation de réussite si vous êtes en dernière année (diplôme);
• Une évaluation en ligne à compléter vous-même si vous êtes en dernière année.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à consulter notre FAQ.