Info pour les travailleur·euse·s

Nous vous invitons à lire attentivement notre dépliant. Celui-ci reprend toutes les informations concernant le soutien du Fonds, les conditions d’accès et les modalités pratiques.

Si vous souhaitez vous inscrire dans le projet, veuillez imprimer ce formulaire d'inscription, le compléter et le remettre à votre employeur.

Le calcul du congé formation et l’octroi du nombre d’heure de congé formation se fait sur base de votre temps de travail (nombre d’heures de travail par semaine) et de la formation suivie.

• ANNÉE PRÉPARATOIRE
  Le Fonds octroie une fois 280h (au prorata du temps de travail).
   
• BREVET
  Enseignement de plein exercice

  	Heures par année scolaire au prorata du temps de travail
  1ère année	280h
  2éme année	280h
  3éme année	280h
  4éme année (6 mois)	120h

  
  Enseignement de promotion sociale

  	Heures par année scolaire au prorata du temps de travail
  1ère année	192h
  2éme année	192h
  3éme année	192h
  4éme année	192h
  5éme année	192h

  
    
• BACCALAURÉAT ET PARCOURS VALORISÉ POUR LES BREVETÉ·E·S
• BACCALAUREAT
  La formation baccalauréat s’organise en 4 blocs de 60 ECTS soit un total de 240 ECTS.
  Ces 4 blocs sont répartis sur 4 années dans l’enseignement de plein exercice et au minimum sur 5 années dans l’enseignement de promotion sociale.

Le Fonds octroie 4 heures par ECTS, soit un maximum de 960h pour l’ensemble du trajet
et un maximum de 240h par année scolaire (au prorata du temps de travail).

• « PASSERELLE » PARCOURS VALORISE POUR LES BREVETÉ·E·S
  Le parcours valorisé pour les breveté·e·s prévoit au maximum 120 ECTS.

Le Fonds octroie 4 heures par ECTS, soit un maximum de 480h pour l’ensemble du trajet
et un maximum de 240h par année scolaire (au prorata du temps de travail).

ATTENTION

• Les heures inutilisées ne peuvent pas être reportées à l’année scolaire suivante.
• Le redoublement n’implique nullement l’exclusion du projet. Le Fonds soutient le redoublement en octroyant des heures supplémentaires de congé formation. Le calcul de ces heures se fait selon les mêmes modalités citées ci-dessus.
• En cas d’arrêt de la formation, vous ne pouvez plus utiliser les heures de congé formation au-delà de la date d'arrêt.
• L'absence prolongée au travail a un impact sur le nombre d'heures de formation supplémentaires (maladie, crédit-temps, congé parental…).

Une fois le formulaire d’inscription signé par l’école, votre employeur et vous-même, transmettez-le à votre employeur qui introduira votre dossier de demande en ligne pour 31/10/2022 au plus tard. Vous recevez ensuite un accusé de réception par mail dès que la demande a été soumise en ligne.

Les personnes qui ont été admises dans le projet les années scolaires précédentes et qui poursuivent leur formation doivent également introduire un dossier pour la nouvelle année scolaire.

Confirmation de la participation au projet

Le Fonds évalue la demande. Si la demande est complète et recevable, le Fonds communique à votre employeur le nombre d’heures du congé formation octroyées et rembourse les frais d’inscription à votre employeur. L’employeur est tenu de vous verser le remboursement de ces frais dès réception.

Toute modification ayant un impact sur les heures de congé formation doit être immédiatement communiquée à votre employeur :

• Arrêt ou interruption des études (+ la raison)
  • Les frais d’inscription ne sont pas réclamés par le Fonds même en cas d’échec ou d’abandon en cours d’année. Cependant, si vous recevez les frais d’inscription de l’école en retour (ex : annulation avant démarrage des cours…), vous êtes tenu·e de rembourser au Fonds le montant perçu par l’intermédiaire de votre employeur. 
• Changement de votre temps de travail
• Changement d’orientation des études
• Changement d’employeur
• Interruption de la réception du congé-éducation payé

La cellule administrative du Fonds reste disponible tout au long de l'année scolaire pour répondre à vos questions.

Les documents suivants doivent être transmis au Fonds par l’intermédiaire de votre employeur au plus tard le 30/11/2023 pour l’année scolaire 2022-2023 :

• Une copie de l’attestation d’inscription régulière et/ou une copie de l’attestation trimestrielle d’assiduité dûment complétée par l’établissement scolaire pour l’année scolaire concernée (= copie du document du congé-éducation payé)
• La fiche individuelle digitale relative à la prise du congé formation du Fonds
  • Vous n’êtes plus tenu·e de signer la fiche individuelle
  • Vous recevez un mail reprenant les données communiquées dans la fiche individuelle et traitées par le Fonds. Nous vous invitons à vérifier si ces données sont correctes
• Une copie de l’attestation de réussite si vous êtes en dernière année (diplôme)
• Une évaluation en ligne à compléter vous-même si vous êtes en dernière année 

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à consulter notre FAQ.