CP 337 | Fonds Social Auxiliaire du Non-Marchand Formation

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Soutien financier pour contrats de formation FPI-PFI-IBU-IBO

Cette action a pour but de soutenir les dispositifs FPI, PFI, IBU et IBO pour les demandeur·euse·s d’emploi de moins de 26 ans en remboursant à l’employeur des frais liés à l’engagement du demandeur·euse·s d’emploi lors de son contrat de formation.

Qui en est le public cible ?

Les demandeur·euse·s d’emploi de moins de 26 ans (le jour de la signature du contrat) sous contrat de formation avec les projets :

Toutes les fonctions et statuts sont possibles.

Cela ne concerne pas le contrat de travail qui suit le contrat de formation.

Qu’est que le Fonds finance ?

Le Fonds finance à l’employeur le montant brut du salaire sur base des fiches de paie.

Ce financement consiste en un seul remboursement à la fin du contrat de formation. Ce n’est donc pas une avance mais un remboursement de ce qui a été réellement payé par l’employeur.  

Les frais de déplacement et autres avantages hors du montant brut ne sont pas remboursés.

Quelle est la durée de l’action ?

L’action est valable pour les contrats qui ont lieu entre le 1/01/2024 et le 31/12/2025.

Quelles organisations peuvent faire une demande ?

Le Fonds social s'adresse uniquement aux organisations qui relèvent de la Commission paritaire 337 (avec indice ONSS 139 ou 032). Le Comité de gestion du Fonds social 337 a décidé de travailler actuellement avec un nombre déterminé d’organisations. Contactez le Fonds pour savoir si votre organisation est concernée.

Comment faire votre demande ?

  1. Contactez le Fonds pour savoir si votre organisation rentre bien dans les critères du projet.
  2. Compléter le formulaire de demande et renvoyez-le à l’adresse e-mail [email protected]
  3. Annexez à votre demande :
  • les fiches de salaires du jeune demandeur·euse d’emploi lors de son contrat de formation.
  • une copie du contrat du travailleur signé par les 3 parties (employeur- demandeur·euse d’emploi- service régional de l’emploi).

Après analyse des documents, le Fonds remboursera directement l’employeur.

Le Fonds n’intervient aucunement quant au contrat de formation avec le service régional de l’emploi ; il fournit uniquement et à posteriori un soutien financier à l’employeur qui a un jeune sous contrat de formation dans le cadre de ces projets. 

Pour plus d’infos

Contactez le Fonds 337 : [email protected]

Consultez le dépliant du Fonds destiné aux conseiller·ère·s des services régionaux de l’emploi :