CP 330 | Autres Établissements et Services de Santé Formation

Une institution qui souhaite organiser sa propre formation peut demander un subside au Fonds Social.

Le Fonds peut intervenir financièrement lors de la mise en place de projets de formation ou d’accompagnements d’équipe. Le Fonds prévoit une intervention financière dans les 3 cas de figure suivants :

• Accompagnement collectif: optimaliser le fonctionnement d’une équipe grâce à des accompagnements professionnels. Nous faisons la distinction entre les supervisions (accompagnement par un superviseur) et les intervisions (regrouper les travailleurs ayant la même fonction, éventuellement d’institutions différentes, qui échangent leurs connaissances et expériences).

Attention : L’accompagnement doit être réalisé par un accompagnateur externe professionnel. Audits, coaching individuel, tutorat, évaluations, … ne rentrent pas en ligne de compte.

• Projets de formation :  L’institution organise elle-même des formations sur mesure en faisant appel à un opérateur de formation externe.
• Remboursement des frais d’inscription : des formations suivies en dehors de l’institution ou à distance.

Thèmes prioritaires

Grâce à la réalisation de l’étude des besoins en formation en 2020, le Fonds a pu définir de nouveaux thèmes prioritaires pour les subsides destinés aux projets de formation et d’accompagnement. Ces thèmes ont été désignés comme étant prioritaires par les employeurs et les travailleur·euse·s du secteur :

• Bureautique (Excel, Word…)
• Gestion du stress
• Gestion de l'agressivité
• Communication au sein de l’équipe

Budget Maximal Autorisé (BMA) annuel par institution

En 2023, chaque institution dispose d’un Budget Maximal Autorisé (BMA) en fonction de son nombre d’équivalents temps plein (ETP) au 4ème trimestre 2020 (ces données sont en la possession du Fonds via les déclarations ONSS).

Il est possible de demander un subside pour un autre thème mais celui-ci doit être motivé lors de la demande.

Le plafond par palier est le maximum qui puisse être octroyé à une institution. Il ne s'agit en aucun cas d'un montant réservé ou garanti. A partir de 2023, dans le cas de demande groupée, seul le BMA de l’institution qui introduit la demande sera pris en compte.

Le BMA ne prend pas en compte d’autres projets ou actions du Fonds.

• Accompagnement collectif : L’intervention financière maximale s’élève à €130/heure, tous frais compris, avec un plafond de 25 heures ou 30 heures à partir de 6 travailleurs.
• Projets de formation :  L’intervention financière maximale s’élève à €12,5 par heure par participant, avec un plafond de €125 par heure par groupe, tous frais compris.
• Remboursement des frais d’inscription :
  • Formation classique en présentiel :
    • Pour une demi-journée: max. €45 par participant
    • Pour une journée: max. €90 par participant
  • Formation à distance :
    • maximum €12,5 par heure par participant
       

• Parcourez les directives dans lesquelles sont expliquées toutes les conditions et les modalités pratiques.
  • Téléchargez le formulaire de demande pour un accompagnement collectif
  • Téléchargez le formulaire de demande pour un projet de formation
  • Téléchargez le formulaire de demande pour le remboursement des frais d’inscription et formations en ligne

• Informez vos travailleurs des initiatives de formation : Complétez la preuve de la concertation sociale (le Volet A si vous avez un organe de concertation interne, le Volet B si n’avez pas d’organe de concertation interne). Les maisons médicales et les institutions bicommunautaires doivent mettre les délégués Inter-centres en copie de l’email d’introduction du dossier au Fonds (Volet C). Téléchargez la preuve de concertation sociale et renvoyez- la complétée avec chaque demande de subvention.

Etape par Etape :

• Introduisez votre demande à temps ; c.à.d., au plus tard 1 mois avant le début du projet (10 jours pour une formation en ligne)
• Nous vous envoyons par mail un accusé de réception
• Nous traitons la demande et formulons une réponse dans les 5 semaines
• Après le projet, vous nous fournissez les justificatifs nécessaires (voir ci – dessous)
• Nous procédons au paiement

Il faut envoyer les justificatifs au fonds par mail, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la dernière session. En fonction du type de dossier de subside, vous devez nous envoyer les documents suivants :

• Accompagnement collectif 
  • Toutes les factures justifiant les dépenses + une preuve de paiement
  • Les formulaires de présence avec signatures
  • Les données des participants
• Projets de formation 
  • Toutes les factures justifiant les dépenses + une preuve de paiement
  • Les formulaires de présence avec signatures
  • Les données des participants
• Remboursement des frais d’inscription 
  • La facture de l’opérateur de formation + une preuve de paiement
  • Une attestation/preuve de présence
  • Les données des participants