Qu'est-ce qu'un projet de formation subsidié ?
Une Maison Médicale ASI wallonne qui souhaite organiser sa propre formation ou demander un remboursement de frais d’inscription peut demander un subside au Fonds Social.
Quels projets entrent en considération ?
Le Fonds peut intervenir financièrement lors de la mise en place de projets de formation :
- Projets de formation : L’institution organise elle-même des formations sur mesure en faisant appel à un opérateur de formation externe.
- Remboursement des frais d’inscription : des formations suivies en dehors de l’institution ou à distance.
A la recherche d'un opérateur de formation ?
Consultez le répertoire des organismes de formation.
Critères
Thèmes prioritaires
Le Fonds a défini des thèmes prioritaires pour les subsides destinés aux projets de formation et d’accompagnement.
- Bureautique (Excel, Word…)
- Gestion du stress
- Gestion de l'agressivité
- Communication au sein de l’équipe
- Plan de formation
Il est possible de demander un subside pour un autre thème mais celui-ci doit être motivé lors de la demande.
Budget Maximal Autorisé (BMA) annuel par institution
Chaque institution dispose d’un Budget Maximal Autorisé (BMA) annuel en fonction de son nombre d’équivalents temps plein (ETP) (ces données sont en la possession du Fonds via les déclarations ONSS).
| ETP | Paliers | Plafond par palier |
|---|---|---|
| >25 | 1 | € 5.000 |
| 15 à <25 | 2 | € 4.000 |
| 10 à <15 | 3 | € 3.000 |
| 5 à <10 | 4 | € 2.000 |
| <5 | 5 | € 1.000 |
Le plafond par palier est le maximum qui puisse être octroyé à une institution. Il ne s'agit en aucun cas d'un montant réservé ou garanti. Dans le cas de demande groupée, seul le BMA de l’institution qui introduit la demande sera pris en compte.
Le BMA ne prend pas en compte d’autres projets ou actions du Fonds.
Qui peut participer ?
Lors de l’organisation d’une formation sur mesure pour l’équipe, seul·e·s les travailleur·euse·s salarié·e·s présent·e·s seront pris·e·s en compte pour le calcul du financement mais les indépendant·e·s sont autorisé·e·s à y assister sans financement.
Intervention financière
- Projets de formation : L’intervention financière maximale s’élève à 15 € par heure par participant·e, avec un plafond de 150 € par heure par groupe, tous frais compris.
- Remboursement des frais d’inscription :
- Formation classique en présentiel :
- Pour 1 personne : max. 50 € par participant·e/demi-jour
- Participant·e appartenant à un « Groupe à Risque* »: max. 400 €/dossier de demande
- Participant·e n’appartenant pas à un « Groupe à Risque »: max. 300 €/dossier de demande
- Pour un groupe de travailleur·euse·s : max. 60 € par participant·e/demi-jour
- Pour 1 personne : max. 50 € par participant·e/demi-jour
- Formation à distance :
- maximum 16 € par heure par participant·e
- Formation classique en présentiel :
* Groupe à Risque : <26 ans ou >50 ans ou max. diplôme du secondaire supérieur (voir définition complète dans les directives).
Comment introduire une demande ?
- Parcourez les directives dans lesquelles sont expliquées toutes les conditions et les modalités pratiques.
- Informez vos travailleurs des initiatives de formation : Complétez la preuve de la concertation sociale (le Volet A si vous avez un organe de concertation interne, le Volet B si n’avez pas d’organe de concertation interne). Les maisons médicales (avec indice ONSS 522) doivent mettre les délégués Inter-centres en copie de l’email d’introduction du dossier au Fonds (Volet C). Téléchargez la preuve de concertation sociale et renvoyez- la complétée avec chaque demande de subside.
Qu’advient-il de votre demande ?
Etape par Etape :
- Introduisez votre demande à temps ; c.à.d., au plus tard 1 mois avant le début du projet (10 jours pour une formation en ligne)
- Nous vous envoyons par mail un accusé de réception
- Nous traitons la demande et formulons une réponse dans les 5 semaines
- Après le projet, vous nous fournissez les justificatifs nécessaires (voir ci – dessous)
- Nous procédons au paiement
Justificatifs pour les dossiers déjà approuvés
Il faut envoyer les justificatifs au fonds par email, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la dernière session. En fonction du type de dossier de subside, vous devez nous envoyer les documents suivants :
- Projets de formation
- Toutes les factures justifiant les dépenses + une preuve de paiement
- Les formulaires de présence avec signatures
- Les données des participants
- Remboursement des frais d’inscription
- La facture de l’opérateur de formation + une preuve de paiement
- Une attestation/preuve de présence
- Les données des participants