Qu’est-ce que le Maribel ?
Le Maribel est une mesure de création d’emploi. Le principal objectif est la création d’emplois supplémentaires pour répondre aux besoins du secteur non marchand.
Le système contribue donc à :
- diminuer la charge de travail sur le terrain
- améliorer les soins, l’aide et la qualité du service rendu
- optimaliser le confort des patient·e·s et des bénéficiaires
Cette mesure a été élaborée grâce aux négociations entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Ces négociations ont permis de dégager un budget pour subsidier ces emplois dans le secteur non marchand.
Le Maribel Social est réglementé par l’Arrêté Royal (AR) du 18 juillet 2002.
Les institutions du secteur doivent répondre à certaines conditions pour pouvoir bénéficier d’un emploi Maribel.
Conditions pour pouvoir bénéficier d’un emploi Maribel
- Ressortir à la Commission Paritaire 329.03 - secteur Établissements d'Éducation et d'Hébergement
- Déclarer son personnel sous la Commission Paritaire 329.03 dans la déclaration ONSS.
- Chaque subside attribué par le Fonds doit être destiné à une augmentation nette du volume de l’emploi dans l’institution, soit par l’engagement d’un·e travailleur·euse supplémentaire, soit par l’augmentation du régime de travail d’un·e travailleur·euse à temps partiel. Le contrôle se fera par le Fonds sur base des chiffres ONSS.
- Respecter les conventions collectives de travail applicables au secteur et à l'institution.
- Pour tout emploi à charge du Maribel social, on ne peut pas obtenir un double financement.
- Respecter les procédures du Fonds.
Vous retrouvez le détail de toutes les conditions dans le document de travail (+ annexe).
Le cadre légal du Maribel
- L’Arrêté Royal (AR) du 18 juillet 2002
- La Convention Collective de Travail (CCT) du 13 décembre 2002
- La Convention Collective de Travail (CCT) du 28 novembre 2006
- La Convention Collective de Travail (CCT) du 20 novembre 2023 concernant les Statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires
- Le Rapport d’activités