D’où proviennent les dotations Maribel ?
La dotation du Maribel Social
Le Maribel est financé via des réductions de cotisations patronales que les employeurs versent à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Chaque travailleur·euse, occupé·e au moins à mi-temps dans le secteur, ouvre le droit à une réduction forfaitaire sur la cotisation patronale. Ces réductions de cotisations patronales sont retenues sur les cotisations patronales et l’ONSS constitue ainsi la dotation Maribel. Celles-ci sont alors versées aux Fonds Maribel qui les redistribuent sous forme d’emplois supplémentaires aux employeurs.
La dotation du Maribel fiscal
Le Maribel fiscal est une dotation supplémentaire financée via une augmentation de la dispense de versement du précompte professionnel.
Actuellement, celle-ci s’élève à 1% du précompte professionnel.
Ces moyens sont transférés aux Fonds Maribel par le Fisc via l’ONSS. Les montants sont calculés sur base de la masse salariale et varient donc d'un mois à l'autre.
Plafonds
Le·la travailleur·euse Maribel est subsidié·e par le Fonds à la hauteur d’un certain plafond. Ce plafond détermine l’intervention financière maximale du Fonds dans le coût salarial du·de la travailleur·euse Maribel.
A partir du 01/01/2025, les plafonds s’élèvent à :
- 44.400,00 € par équivalent temps-plein (ETP) par an pour REVA NL (330.01.41)
- 42.500,00 € par équivalent temps-plein (ETP) par an pour REVA FR (330.01.42)
A partir du 01/01/2026, les plafonds s’élèvent à :
- 45.200,00 € par équivalent temps-plein (ETP) par an pour REVA NL (330.01.41)
- 42.800,00 € par équivalent temps-plein (ETP) par an pour REVA FR (330.01.42)
Ce plafond peut être augmenté suite à la décision unanime du Comité de gestion de la Chambre et à condition que les moyens financiers de la Chambre le permettent.
La partie du coût salarial qui dépasse l’enveloppe accordée à l’institution est à charge de l’employeur.
Définition du coût salarial
- Le salaire brut du·de la travailleur·euse correspondant aux échelles barémiques salariales sectorielles et aux conditions salariales pour les fonctions exercées.
- Les cotisations patronales de sécurité sociale.
- Toutes les indemnités et avantages dus au·à la travailleur·euse en vertu des dispositions légales ou réglementaires ainsi que les avantages dus en vertu des conventions collectives de travail conclues au sein de la (sous)-commission paritaire dont relève l’employeur.
Exceptions :
- Les coûts d'une assurance groupe
- Les coûts de l’assurance accident du travail ou du service de médecine du travail
- Les coûts du secrétariat social
- Des remboursements de frais
- Les avantages prévus par CCT au niveau de l'établissement, telles que l'assurance hospitalisation, l'assurance groupe, ...
- Une éventuelle indemnité de rupture de contrat
Période de paiement
Le versement du subside Maribel par la Chambre se fait en deux étapes :
- L'avance trimestrielle, calculée sur base de 9.800,00 € (NL) et 9.000,00 € (FR) par ETP/ETP réalisé. Les avances sont versées dans le courant du premier mois de chaque trimestre, à condition que tous les documents nécessaires (copies des contrats de travail, attestations de formations éventuelles) soient bien envoyés à temps à la Chambre et que la case Qbis soit remplie dans la déclaration DmfA pour chaque travailleur·euse concerné·e.
- Le décompte financier annuel régularise le solde restant si le coût salarial et les heures rémunérées le justifie sur base des données salariales déclarées dans la DmfA (via la case Qbis) pour l’année calendrier. Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution au plus tard à la fin du mois d’avril de l’année qui suit.
Remarque : La Chambre peut adapter sa méthode de paiement.