Procédures
La plupart des procédures doivent respecter le principe de concertation pour pouvoir être validées par le Fonds
Dans l'Extranet, vous trouverez tous les formulaires à remplir facilement et rapidement en ligne. Toutes les autres communications sont à envoyer de préférence par mail au Fonds via [email protected].
Les formulaires et documents à votre disposition dans l’Extranet sont les suivants :
Formulaires et documents
Formulaire F07 – Fiche Renseignements Travailleur·euse·s
Pour déclarer un·e nouveau·elle travailleur·euse Maribel, complétez le formulaire F07 et annexez au formulaire une copie du contrat de travail. Complétez un formulaire par travailleur·euse Maribel.
Type de contrats acceptés :
- Contrat à durée indéterminée
- Contrat de remplacement
- Avenant au contrat de travail
Veuillez avertir immédiatement le Fonds en cas de licenciement, écartement, remplacement temporaire ou définitif, changement du temps de travail, à l’aide du formulaire F10 – Changements d’emploi Travailleur.
Formulaire F14 – Demande dépassement délai d’engagement et remplacement
Le formulaire doit être envoyé avant la fin du délai en cas de difficultés à remplacer ou à engager endéans les 6 mois et la procédure de concertation doit être suivie.
Délai imposé :
- Concernant une nouvelle attribution : 6 mois maximum à partir de la date de la lettre d’attribution.
- Concernant un remplacement Maribel : 6 mois maximum à partir du moment où le·la travailleur·euse n’est plus à charge de l'employeur.
Formulaire F06 – Demande Changement de fonction
Chaque attribution est liée à une fonction.
Lorsque vous souhaitez apporter une modification à une fonction attribuée, vous devez introduire au préalable une demande de changement le Fonds via le formulaire F06 – Demande Changement de fonction et suivre la procédure de concertation prévue.
Vous pouvez appliquer ce changement seulement après avoir reçu l’approbation du Fonds.
Formulaire F09 - Transfert de l’emploi
Utilisez ce formulaire pour introduire une demande de transfert du subside Maribel vers un·e autre travailleur·euse de votre institution.
Contrôle trimestriel
La liste de contrôle trimestriel contient les données de la déclaration DmfA liées aux contrats de travail des travailleur·euse·s Maribel. L'institution a la responsabilité de contrôler l’exactitude de ces données et éventuellement de les adapter.
Quelque chose d’incorrect ? Un changement ou un ajout ? Fournissez au Fonds les documents nécessaires afin de régulariser et/ou modifier votre dossier.
Consultez la Fiche 'Tout savoir sur le contrôle trimestriel'.
Formulaire F12 - Double financement
Les employeurs qui peuvent récupérer une partie du coût salarial du·de la travailleur·euse Maribel par une tierce instance doivent en informer le Fonds par écrit afin qu’il n’y ait pas de double financement (par exemple le Congé-éducation, le salaire garanti lors d’un accident sur le chemin du travail…).
Complétez dans ce cas le formulaire F12 – Double subsides, disponible via l'Extranet Maribel.
Un rappel annuel sera envoyé aux employeurs pour le compléter.
Décompte financier annuel
Découvrez ici la fiche explicative du document Décompte annuel.
Le décompte annuel reprend les avances versées et les données salariales des travailleur·euse·s concerné·e·s. Il calcule le montant total à charge du Fonds sur base des données salariales déclarées dans la DmfA (via la case Qbis) pour l’année calendrier et des plafonds en vigueur. En cas de solde négatif, ce montant est à rembourser au Fonds.
Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution au plus tard à la fin du mois d’avril de l’année qui suit.
Une fois que le décompte financier est signé pour accord, on ne peut plus y apporter de correction.
Rapport annuel
Chaque employeur bénéficiant d'emplois Maribel est tenu de fournir un rapport annuel au Fonds. Le Fonds enverra ce document à l’institution par e-mail.
Ce rapport annuel doit être soumis à l’organe de concertation de l’organisation.
Chaque année, le Fonds réalise une synthèse de toutes les informations reçues dans les rapports annuels. Cette synthèse est présentée, discutée et approuvée par les membres du Comité de gestion du Fonds.
Formulaire F01 - Diminution du volume de l’emploi
Lorsqu’une institution adhère au système Maribel, celle-ci s’engage à augmenter son volume de l’emploi.
Si l’institution est contrainte de diminuer son volume de l’emploi, elle doit alors introduire, avant la baisse effective, une demande pour pouvoir, malgré cette diminution, continuer à bénéficier d’une intervention financière du Fonds.
L’institution peut se baser sur la fiche ci-dessous pour introduire une demande de dérogation via l’Extranet au Fonds.
Fiche 'Tout savoir sur le Contrôle du volume de l'emploi’
Le Comité de gestion discutera de la motivation introduite et approuvera ou non la demande. Si la justification n’est pas approuvée, le Fonds pourrait alors exiger le remboursement des subsides indûment perçus.
Le Fonds réalise également un contrôle annuel du volume de l’emploi.
Formulaire F02 – Restructuration
Tout changement concernant le statut de l’employeur (exemples : fusion, reprise, …) doit être immédiatement communiqué au Fonds.
L’employeur peut utiliser le formulaire F02 – Restructuration.
Consultez la Fiche Restructuration.
Attention : si ce changement de statut implique une baisse de votre volume de l’emploi, n’oubliez pas de remplir également le formulaire F01 dans votre Extranet.
Formulaire F11 – Nouveau n° compte bancaire
Pour signaler un changement de numéro de compte bancaire, veuillez utiliser le formulaire F11 – Nouveau n° compte bancaire.
Nouveau n° compte bancaire de l’employeur
Si vous souhaitez signaler un changement de numéro de compte bancaire, veuillez utiliser le formulaire F11 – Nouveau n° compte bancaire.