Qu’est-ce que le Maribel ?
Le Maribel est une mesure de création d’emploi. Le principal objectif est la création d’emplois supplémentaires pour répondre aux besoins du secteur non marchand. Le système contribue donc à :
- Diminuer la charge de travail sur le terrain
- Améliorer les soins, l’aide et la qualité du service rendu
- Optimaliser le confort des patients et des clients
Cette mesure a été élaborée grâce aux négociations entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Ces négociations ont permis de dégager un budget pour le secteur non marchand.
Les institutions du secteur doivent répondre à certaines conditions pour pouvoir bénéficier d’un emploi Maribel.
Le Maribel Social est réglementé par l’Arrêté Royal (AR) du 18 juillet 2002.
La dotation du Maribel Social
Le Maribel est financé de la manière suivante : les employeurs versent des réductions de cotisations patronales à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Chaque travailleur·euse, occupé·e au moins à mi-temps dans le secteur, ouvre le droit à une réduction forfaitaire sur la cotisation patronale. Ces réductions de cotisation patronales sont retenues sur les cotisations patronales et l’ONSS constitue ainsi la dotation Maribel. Celles-ci sont alors versées aux Fonds Maribel qui les redistribuent sous forme d’emplois supplémentaires aux employeurs.
Cette redistribution est basée sur des critères propres à chaque (sous-)secteur, avec comme principale condition, une augmentation du volume de l’emploi, aussi bien au niveau de l’institution qu’au niveau du secteur.
Chaque fois qu'il y a une augmentation des réductions des cotisations patronales, nous parlons d'une nouvelle phase Maribel.
La dotation du Maribel fiscal
A partir de 2009, la loi de relance économique prévoit une source de financement supplémentaire via une augmentation de la dispense de versement du précompte professionnel. Concrètement, celle-ci est passée de 0,25% à 0,75% en juin 2009 et à 1% à partir de janvier 2010.
Nous appelons cela le ‘Maribel Fiscal’. Ces moyens sont transférés aux Fonds Maribel par le Fisc via l’ONSS. Les montants sont calculés sur base de la masse salariale et varient donc d'un mois à l'autre. Le budget de ce Maribel Fiscal est principalement consacré au financement d'emplois supplémentaires. Une partie limitée peut être consacrée à l’augmentation du plafond salarial.
Le cadre légal du Maribel
Lorsque nous parlons du Maribel, nous sous-entendons le Maribel ‘Social’ et ‘Fiscal’. Ces emplois sont en effet gérés de la même manière.
Les informations sur ce site internet sont purement informatives. Vous trouverez toutes les conventions légales dans :
- L’Arrêté Royal (AR) du 18 juillet 2002
- La Convention Collective de Travail (CCT) du 8 octobre 2007 – création du Fonds Maribel Social
- La Convention Collective de Travail (CCT) du 8 octobre 2007 – création de la Chambre