CP 330 | Secteur des Personnes Âgées Maribel | Chambre 2

Les emplois Maribel de la Chambre des Personnes Âgées sont toujours réalisés à partir d’une fonction choisie de manière paritaire et par le biais de contrats successifs.

L’obligation de recourir à des contrats successifs suppose qu'un travailleur qui quitte son poste ou tombe malade ne peut être remplacé au plus tôt que le jour suivant. Jusqu’à présent, si une institution n’avait pas la possibilité d’engager immédiatement de nouveaux travailleurs, de recruter un remplaçant ou d’augmenter le temps de travail des contrats existants, elle perdait les moyens Maribel correspondant à la période d’absence non couverte. L’utilisation de ces moyens non exploités pour financer des recrutements supplémentaires en dehors de la période d’absence n’était pas acceptée au motif qu’elle contrevenait à l’obligation d’utiliser des contrats successifs.

Les membres du comité de gestion de la Chambre ont décidé, à titre expérimental pour l’année 2024, d’accepter les demandes de compensation des heures non prestées (via des contrats de remplacement ou l’élargissement des horaires de contrats existants) même en dehors de la période d’absence du ou des travailleurs Maribel.

Le formulaire pour la demande de compensation

• Toute demande d’emploi compensatoire doit être préalablement soumise à la Chambre par mail (et non via l'extranet) avec l'accord de l'organe de concertation. Un PV signé faisant état de la demande discutée doit être joint à la demande. Si l'institution ne dispose pas d'un organe consultatif, la demande doit être envoyée directement à la Chambre avec, en copie, les secrétaires régionaux dans le même mail.
• L’institution calcule elle-même la durée et le temps de travail (exprimés en ETP) de l’emploi ou des emplois pour le(s)quel(s) des heures n’ont pas été prestées et qui sont l’objet de la demande. Cela concerne les absences non rémunérées (maladie hors salaire garanti ou sorties de service).
• Le pourcentage de réalisation et d’attribution peuvent être consulté sur l'extranet. Attention : les heures calculées par trimestre n'ont pas encore été vérifiées par rapport au maximum d'heures à charge de la Chambre. Le décompte par travailleur est effectué sur une base annuelle.
• L'emploi compensatoire doit être demandé et réalisé dans l'année civile correspondante aux périodes non réalisées.

• La demande doit inclure une motivation claire, préciser la fonction concernée, le temps de travail (en ETP) et la durée pour laquelle la compensation est sollicitée.
• Le temps de travail et la durée de la compensation doivent correspondre aux périodes non utilisées. Il revient à l’institution de calculer ce solde.
• La fonction est déterminée par la direction et la concertation sociale.

1. Calculer le nombre de jours d'absence non rémunérés :

• Identifiez les jours ouvrables durant lesquels le travailleur a été absent pour maladie en dehors de la période de salaire garanti, ou après la fin de son contrat. (Le samedi et le dimanche ne sont pas pris en compte dans nos calculs)
• Exemple : une absence du 01/02/2024 au 31/03/2024 correspond à 42 jours ouvrables.

Si un remplacement a eu lieu par exemple le 14/03/2024, la période d’absence non couverte s’étend du 01/02/2024 au 13/03/2024 inclus.

2. Calculer le nombre d'heures à compenser :

• Multipliez le nombre de jours d'absence par le nombre d'heures correspondant à un jour de travail pour ce poste.
• Exemple : pour un travailleur à mi-temps (19 heures/semaine), le calcul serait : 42 jours x 3,8 heures = 159,6 heures.

• L'institution doit en priorité examiner toutes les autres options proposées par la Chambre, notamment le recours à un remplacement immédiat, l’augmentation des heures des contrats existants ou la demande de modification temporaire de fonction.
• Un remplacement structurel doit être mis en place avant que toute demande de compensation puisse être soumise.
• Si aucune de ces solutions ne donne de résultat et qu'une période d'emploi Maribel n'est pas réalisée une demande d’emploi compensatoire et/ou augmentation des contrats existants en dehors de la période d'absence du travailleur Maribel peut être soumise.
• Votre dossier doit être complet. Tous les contrats doivent être en notre possession. Tous les Qbis (DmfA : temps de travail à charge du Maribel) relatifs à tous les travailleurs Maribel doivent être complétés et à jour, sans exception. Ces documents sont indispensables pour garantir la conformité administrative et assurer le suivi correct des emplois Maribel. Vous pouvez consulter cette information à tout moment dans les rapports trimestriels que la Chambre vous envoie chaque trimestre.
• Les contrats à durée déterminée peuvent être acceptés dans le cadre de cette demande. Les augmentations d'heures pour des contrats existants sont également vivement encouragées dans ce contexte.
• Les contrats de travail avec des étudiants, des flexi-jobs et des intérimaires ne sont pas acceptés.
• Cette compensation doit toujours avoir un caractère temporaire. Il n'est pas possible de pourvoir de manière structurelle un poste à durée indéterminée en utilisant des contrats à durée déterminée dans une autre catégorie de fonctions.

Une fois votre demande vérifiée, vous recevrez l’approbation de la Chambre. Vous devrez ensuite fournir les contrats requis. Veillez également à déclarer les Qbis correspondants dans votre DmfA pour ces emplois.