CP 330 | Centres de Revalidation Maribel | Chambre 4

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Toute communication et tous les documents que vous trouverez sur notre site internet sont à envoyer de préférence par mail à la Chambre

Formulaire de demande de changement de fonction/transfert

Lorsque vous souhaitez apporter une modification à une fonction attribuée, vous devez introduire au préalable une demande de changement par écrit à la Chambre via le document changement de fonction/transfert et suivre la procédure de concertation prévue.

Vous pouvez appliquer ce changement seulement après avoir reçu l’approbation de la Chambre.

Contrat de travail du travailleur·euse Maribel

Une copie du contrat de travail de chaque travailleur·euse Maribel doit être envoyée à la Chambre. Il peut s’agir soit d’un contrat à durée déterminée, d’un contrat à durée indéterminée, d’un contrat de remplacement ou une annexe au contrat dans le cas d’une augmentation du temps de travail.

En cas de licenciement, écartement, remplacement temporaire ou définitif, changement du temps de travail, vous devez immédiatement en avertir la Chambre par mail. Les nouveaux contrats, avenants aux contrats ou prolongation de contrats doivent y être annexés.

Il est très important de toujours nous communiquer le registre national pour tout nouveau contrat Maribel à partir du 1er janvier 2020. 

Déclaration sur l’honneur

L’institution envoie une déclaration sur l’honneur pour chaque nouveau·elle travailleur·euse Maribel. Ceci dans le but de confirmer que toutes les conditions sont remplies pour pouvoir bénéficier d’une éventuelle intervention.

NOUVEAU! Intégration du Maribel social dans la DmfA(PPL) à partir du 4éme trimestre 2018

Depuis le 4ème trimestre 2018, une série de données complémentaires doit être déclarée en DmfA.

A partir du 1er janvier 2020, les Fonds vont se baser uniquement sur les données de prestations reçues dans la DmfA pour les travailleurs Maribel. Les états trimestriels des prestations que vous transmettiez auparavant aux Fonds Maribel ne seront donc plus utilisés.

Pour cette raison, il n’est plus utile de nous envoyer des états trimestriels des prestations. Le subside Maribel sera calculé sur base des données DmfA.

C’est pourquoi il est très important que la case Qbis de la DmfA soit correctement remplie pour chaque travailleur·euse Maribel. Le Qbis correspond à la moyenne d’heures par semaine qui est prise en charge par le Fonds Maribel. Il n’y a que grâce à cette donnée que le subside et le décompte pourront être calculés de façon correcte.

Changement de statut de l’employeur

Tout changement concernant le statut de l’employeur doit être immédiatement communiqué à la Chambre.

Exemples :

  • Transfert vers une autre Commission Paritaire ou vers le secteur public
    • Lorsqu’une institution passe vers une autre Commission Paritaire ou vers le secteur public, la Chambre n’est alors plus compétente. Il est important que l’institution en informe la Chambre à temps de sorte que celle-ci entreprenne les démarches nécessaires afin que les cotisations soient versées à la bonne Chambre ou au bon Fonds dans le but de pouvoir maintenir la garantie du financement de l’emploi Maribel attribué.
  • Restructuration
  • Fusion
  • Reprise
  • Faillite

Décompte financier annuel

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution au plus tôt fin mars, début avril de l’année suivante.

Ce décompte financier annuel doit être présenté à titre informatif à l’organe de concertation de l’institution (si existant dans l’institution). Dès que le décompte financier est signé pour accord, aucune correction ne peut y être ajoutée, à moins qu’une demande de dérogation n’ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Rapport annuel

Chaque employeur bénéficiant des moyens financiers « Maribel » est tenu de fournir un rapport annuel à la Chambre. Ce document est envoyé par la Chambre.

Ce rapport annuel doit être soumis à l’organe de concertation de l’organisation (= le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ou bien la délégation syndicale) et la preuve de la concertation est jointe au rapport annuel transmis à la Chambre.

Si l’institution ne dispose pas d’un organe de concertation elle doit envoyer le rapport annuel soit par recommandé soit par email à trois permanents régionaux des organisations syndicales membres de la Commission Paritaire 330.

Chaque année, la Chambre réalise une synthèse de toutes les informations reçues dans les rapports annuels. Cette synthèse est présentée, discutée et approuvée par les membres du Comité de gestion de la Chambre.

Demande de dérogation et contrôle du volume d’emploi

Lorsqu’une institution adhère au système Maribel, celle-ci s’engage à augmenter son volume d’emploi.

Si l’institution est contrainte de diminuer son volume d’emploi, elle peut alors introduire une demande pour pouvoir, malgré cela, continuer à bénéficier d’une intervention financière de la Chambre. L’institution peut se baser sur les fiches ci-dessous pour introduire une demande de dérogation à la Chambre.

Le Comité de gestion discutera de la motivation introduite et approuvera ou non la demande. Si la justification n’est pas approuvée, la Chambre pourrait alors exiger le remboursement des subsides perçus injustement.

La Chambre réalise également un contrôle sur le volume d’emploi.

Planning annuel Chambre 4

Nouvelles dans ce secteur

Nouveau projet : #choisislessoins

19 janvier 2021

Le secteur de la santé fait face à une grande pénurie d’infirmier·ière·s et d’aide-soignant·e·s qualifié·e·s.

Le projet #choisislessoins tente de trouver une solution à cette pénurie en offrant la possibilité aux travailleurs des autres secteurs, qui envisageraient une seconde carrière comme aide-soignant·e ou infirmier·ère, de suivre une formation rémunérée tout en étant embauché·e chez un employeur dans le secteur de la santé. Le·la candidat·e-travailleur·euse, dès qu’il a obtenu son diplôme, pourrait rester chez l’employeur avec lequel·laquelle il/elle a signé un contrat de travail.

Le projet offre donc des opportunités de formation ainsi qu’une grande sécurité d’emploi ! Faites d’une pierre deux coups!

Toutes les infos ici

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Mesures pour les fonds maribel social et le personnel de FeBi durant la crise corona

30 mars 2020

Nous tenons à vous informer des mesures prises pour les fonds Maribel social et le personnel de FeBi :

Bien que le télétravail a été fortement recommandé à partir du lundi 16 mars et appliqué par le personnel, nous avons décidé de faire un pas de plus et de fermer complètement nos bureaux à partir du 19 mars. Mais nos services dans tous nos fonds continuent à fonctionner sans interruption et nos travailleur·euse·s sont à votre service.
Vu que les fonds Maribel se trouvent en pleine période des décomptes des dossiers de subsides 2019, tou·te·s continuent de travailler. Vous ne devez donc pas vous faire de soucis que votre décompte soit compromis par cette situation toute particulière.
Tous les moyens financiers actuels Maribel/Autres mesures continuent à être versés comme lors d’une situation normale, même si vos travailleur·euse·s sont exempté·e·s de travailler ou font du télétravail (à l’exception des membres du personnel qui sont mis temporairement au chômage). Il est important de signaler que nous vous garantissons à vous, en tant qu’employeur, que les subsides Maribel continuent et que vous ne devez donc pas passer au chômage temporaire. Si vous souhaitez quand même mettre votre personnel au chômage temporaire, alors le subside Maribel sera arrêté pour la période correspondant à la durée du chômage temporaire.
Si cela s'avérait nécessaire, le comité de gestion de votre secteur pourrait, après demande motivée, examiner dans quelle mesure le paiement anticipé d'avances serait possible.

Vos gestionnaires de dossiers restent comme d’habitude, accessibles via téléphone et mail. Toutes les réunions physiques ont été annulées et reportées jusqu’après le 5 avril ou en cas d’urgence, remplacées par une concertation téléphonique ou par écrit.

Si la situation change ou si nous disposons de nouvelles informations, nous vous recontacterons.

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