CP 330 | Hôpitaux Maribel | Chambre 1

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Toute communication et tous les documents que vous trouverez sur notre site internet sont à envoyer de préférence par mail à la Chambre

Formulaire de demande nouvelle phase Maribel

Lorsqu’une nouvelle phase Maribel s’annonce, la Chambre envoie un formulaire de demande aux institutions.

Formulaire de demande de changement de fonction

Lorsque vous souhaitez apporter une modification à une fonction attribuée, vous devez introduire au préalable une demande de changement par écrit à la Chambre via le document changement de fonction et suivre la procédure de concertation prévue.

Vous pouvez appliquer ce changement seulement après avoir reçu l’approbation de la Chambre.

Contrat de travail du travailleur·euse Maribel

Une copie du contrat de travail que chaque travailleur·euse Maribel doit être envoyée à la Chambre. Cela peut être: un contrat à durée déterminée, indéterminée, un contrat de remplacement ou un avenant dans le cas d’une augmentation du temps de travail.

Il est très important de toujours nous communiquer le registre national pour tout nouveau contrat Maribel à partir du 1er janvier 2020. 

Formulaire Modèle B (fiche d’informations)

Le formulaire d’informations (Formulaire Modèle B) doit être envoyé à la Chambre avec le contrat de travail de chaque nouveau·elle travailleur·euse Maribel. Ce document contient des informations générales sur le·la travailleur·euse (nom, type de contrat, temps de travail, barème, …).

S’il s’agit d’un contrat de remplacement, le nom du·de la travailleur·euse remplacé·e doit également y figurer.

Cette fiche de renseignement ne doit être envoyée qu’une fois par travailleur·euse Maribel.

En cas de rupture de contrat, suspension de contrat, remplacement temporaire ou définitif, changement de temps de travail, la Chambre doit en être avertie par mail avant la fin de chaque trimestre. Les nouveaux contrats, avenants aux contrats ou prolongation de contrats doivent y être annexés.

Attestation de formation pour la fonction ‘assistant·e en logistique’ (tranche 1)

L’institution dispose d’une période de 6 mois (à partir de la date d’engagement) pour faire parvenir l’attestation de formation d’assistant·e en logistique à la Chambre. Cette attestation est obligatoire pour les emplois en tranche 1.

Intégration du Maribel social dans la DmfA(PPL) à partir du 4ème trimestre 2018

Depuis le 4ème trimestre 2018, une série de données complémentaires doit être déclarée en DmfA.

A partir du 1er janvier 2020, les Fonds vont se baser uniquement sur les données de prestations reçues dans la DmfA pour les travailleurs Maribel. Les états trimestriels des prestations que vous transmettiez auparavant aux Fonds Maribel ne seront donc plus utilisés.

Pour cette raison, il n’est plus utile de nous envoyer des états trimestriels des prestations. Le subside Maribel sera calculé sur base des données DmfA.

C’est pourquoi il est très important que la case Qbis de la DmfA soit correctement remplie pour chaque travailleur·euse Maribel. Le Qbis correspond à la moyenne d’heures par semaine qui est prise en charge par le Fonds Maribel. Il n’y a que grâce à cette donnée que le subside et le décompte pourront être calculés de façon correcte.

Liste de contrôle trimestriel

La liste de contrôle trimestriel contient les données extraites de l’état de prestations trimestriel et donne la possibilité à l’institution de contrôler l’exactitude des données et éventuellement de les adapter.

Dans le bas de ce tableau, la Chambre établit, par tranche :

 

  • le total des Qbis renseignés dans la DmfA
  • le total des etp attribué
  • le pourcentage d’utilisation calculé sur base des deux données ci-dessus

 

La Chambre s’assure que le pourcentage d’utilisation des emplois Maribel soit d’au moins 100% tout au long de l’année. Si ce n’était pas le cas, un justificatif peut être demandé à votre institution.

La Chambre envoie ce document également au secrétaire de l’organe de concertation de l’institution, pour information.

Changement de statut de l’employeur

Tout changement concernant le statut de l’employeur doit être immédiatement communiqué à la Chambre.

Exemples :

  • Transfert vers une autre Commission Paritaire ou vers le secteur public
    • Lorsqu’une institution passe vers une autre Commission Paritaire ou vers le secteur public, la Chambre n’est alors plus compétente. Il est important que l’institution en informe la Chambre à temps de sorte que celle-ci entreprenne les démarches nécessaires afin que les cotisations soient versées à la bonne Chambre ou au bon Fonds dans le but de pouvoir maintenir la garantie du financement de l’emploi Maribel attribué.
  • Restructuration
  • Fusion
  • Reprise
  • Faillite

Décompte financier annuel

Le décompte financier annuel est envoyé à l’institution au plus tôt début avril de l’année suivante.

Ce décompte financier annuel doit être présenté à titre informatif à l’organe de concertation de l’institution (si existant dans l’institution). Dès que le décompte financier est signé pour accord, aucune correction ne peut y être ajoutée, à moins qu’une demande de dérogation n’ait été introduite.

Un solde positif est payé à l’institution. Un solde négatif doit être remboursé à la Chambre.

Rapport annuel

Chaque employeur bénéficiant des moyens financiers « Maribel » est tenu de fournir un rapport annuel à la Chambre. Ce document est envoyé par la Chambre.

Ce rapport annuel doit être soumis à l’organe de concertation de l’organisation (= le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ou bien la délégation syndicale) et la preuve de la concertation est jointe au rapport annuel transmis à la Chambre.

Si l’institution ne dispose pas d’un organe de concertation elle doit envoyer le rapport annuel soit par recommandé soit par email à trois permanents régionaux des organisations syndicales membres de la Commission Paritaire 330.

En plus du rapport annuel classique, un rapport annuel ‘assistants en logistique’ doit aussi parvenir à la Chambre. Il n’existe pas de modèle de rapport annuel « assistant en logistique », chaque institution est libre de choisir son propre type de rapport, mais il devra comporter une analyse qualitative des emplois « assistant en logistique » au sein de l’institution.

Chaque année, la Chambre réalise une synthèse de toutes les informations reçues dans les rapports annuels. Cette synthèse est présentée, discutée et approuvée par les membres du Comité de gestion de la Chambre.

Demande de dérogation et contrôle du volume d’emploi

Lorsqu’une institution adhère au système Maribel, celle-ci s’engage à augmenter son volume d’emploi.

Si l’institution est contrainte de diminuer son volume d’emploi, elle peut alors introduire une demande pour pouvoir, malgré cela, continuer à bénéficier d’une intervention financière de la Chambre. L’institution peut se baser sur les fiches ci-dessous pour introduire une demande de dérogation à la Chambre.

Le Comité de gestion discutera de la motivation introduite et approuvera ou non la demande. Si la justification n’est pas approuvée, la Chambre pourrait alors exiger le remboursement des subsides perçus injustement.

La Chambre réalise également un contrôle sur le volume d’emploi.

Planning annuel Chambre 1

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